Rappel sur le casse-tête qui est  né ou pas né français ?

 

 Je poste ce qui suit en réponse a notre ami Dido et à tous nos amis qui résident à l'étranger et qui se pose cette même question.

 

 
Pour savoir si votre parent ancien combattant avait acquis la nationalité française, écrire à l'adresse suivante en indiquant le nom, le prénom, la date de naissance. Personnellement j'ajouterais dans la mesure du possible ses états de service  (photocopie du carnet militaire, carte d'ancien combattant...)

Service de la Nationalité des française nés et établis hors de France
A Mr le greffier en chef
30 rue du château des rentiers
75647 PARIS CEDEX 13

 

 

 

Vous voulez demander la nationalité française pour vous ou pour votre grand père maternel ? Vous voulez établir votre filiation a l’égard de

 

En principe à l'indépendance de l'Algérie les algériens devaient faire le choix entre la nationalité française et la nationalité algérienne.

Quel choix a fait votre grand père ?

 

L’Algérie était jusqu'en 1962 des départements français avec des législations particulières (Décret Crémieux) différentes des anciens protectorats et des anciennes possessions de l'empire français.

 

Le cas des Algérien est un peu plus complexe, on parle alors de français de droit local et de droit commun, les personnes de droit local avaient jusqu'au 22 Mars 1967 de souscrire une déclaration dite recognitive afin de conserver la nationalité française, a défaut ils l'a perdent.
 

A le droit de se prévaloir a la Nationalité Française les israélite d’Algérie, les personnes d'origine métropolitaine, les personnes qui sont nés en Algérie avant 1962 de parents étranger (ex: italiens, suisse, maltais, Marocain, espagnol) sont restés Français (voir ordonnance émanant du Général DE-GAULLE en 1945) ou si vous êtes né de parents inconnusou apartheid.

Il suffit pour eux de solliciter un certificat de nationalité au niveau du tribunal des lieux de leur résidence. Voir encadré si dessous

 

Pour information, voici quelques rappel des faits et procédures :

 

Absence ou inexistence de Certificat de Nationalité Française.

 

 

Les personnes de droit commun sont restés français quelques soit leurs situation en regarde de la Nationalité Algérienne.

Cela veut dire en clair : qu’ils ont conservé la Nationalité Française sans aucunes démarches.

 

 

Seul un certain nombre de Français musulmans ont changé de statut avant l'indépendance de l'Algérie par le bénéfice du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, une loi qui permettait au musulmans d'acquérir la citoyenneté française au musulmans qui acceptaient de ne plus être régi par le droit musulman (pour l'héritage, le mariage, etc.),

 

Les naturalisés par cette procédure l'étaient par "décret" qui paraissait dans le Journal Officiel de la République Française (JORF).

 

Le 04 février 1919, une nouvelle loi a permis à un plus grand nombre de Français musulmans de devenir Français. Mais elle concernait principalement les militaires, les instituteurs, les notables, les chefs de tribu, ...

 

Ces personnes pouvaient devenir françaises en déposant une demande au Tribunal d'Instance de leur région, et ils recevaient un "jugement" de naturalisation" et non pas un décret publiable au JORF.

 

Tous les originaux de ces jugements se trouvent encore dans les tribunaux algérienset ils sont difficiles à obtenir car les autorités algériennes refusent en général de les délivrer (sauf pour ceux qui ont le bras long).

 

 

Les personnes naturalisées par ces deux voies, ont conservé la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie et l'ont transmis à leurs descendants.

 

A l'indépendance de l'Algérie, tous les Français musulmans (droit local) ont perdu la nationalité française par application des Accords d'Evian.

Seuls ceux qui ont souscrit une "déclaration recognitive" en France avant le 21 mars 1967 sont réputés "avoir conservé la nationalité française".

 

 

Pour avis la nationalité française de votre grand père si elle était confirmée ne vous donne pas droit à cette nationalité car l'Algérie est un état indépendant et souverain depuis 1962.

Mais peut l’être par contre pour votre mère si celle-ci en fasse la demande. La recherche sur l’acquisition ou non de la nationalité française ainsi elle pourra établir sa filiation.

Toute personne a le droit d'agir pour faire décider qu'elle a ou qu'elle n'a point la qualité de Français.Article 29-3 Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française.

Par la suite il suffit de solliciter un C.N.F (Certificat de Nationalité Française)

-Si votre mère arrivait à établir sa filiation d'un père français, l'article 21-3 du Code civil français Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993, énonce que l'intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.

 La filiation de l'enfant n'a effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité" (code de la nationalité, article 29).Article 3 Modifié par Loi n°73-42 du 9 janvier 1973 - art. 1 JORF 10 janvier 1973  Exemple : L’un de vos parents nés en 1957 ou 1956 est aujourd'hui majeur et ne peut donc plus se voir reconnaître la nationalité française même si il (elle) réussissait à établir sa filiation d'un père français. Mais s’ils ont établi leur résidence sur le territoire français il (elle) peut demander la réintégration dans la nationalité Française.

Quelques démarches s’imposent

Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte pour un événement d’état civil survenu à l’étranger, vous pouvez vous adresser :

 Au Service central d’état civil, utiliser le formulaire en ligne qui permet un service plus rapide.

 Pour une demande par courrier, l’adresse du Service central d’état civil est la suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Qui délivre les CNF (Certificat de Nationalité Française) ?

 Pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger :

Les CNF sont délivrés par le greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30 rue du Château des Rentiers, 75647 PARIS Cédex 13.

 

 Pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France

Les CNF sont délivrés par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance.

 au tribunal du lieu de votre résidence.

Pour les personnes résidant  à l’étranger et sont nées en France (Paris excepté) doivent s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance compétent à raison de leur lieu de naissance.
Pour les personnes résidant à l’étranger et sont nées à Paris sont invitées à s’adresser au Pôle de la nationalité française de Paris (28 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris).

 

Dépôt de la demande

Vous devez adresser directement le formulaire de demande de CNF au greffier du tribunal d’instance compétent, sans passer par le consulat.

 Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française

Le greffier vous précisera les pièces à fournir.Il est inutile d’envoyer un dossier au consulat général de France, qui ne pourrait que vous le renvoyer.

 

 

 

 

Si vous résidez en Algérie, la nationalité de votre grand père ne vous donne aucun avantage pour une éventuelle naturalisation (Mais, si vous résidez en France elle peut l’être).

 

 

Avant 1962 tous les algériens étaient français, ils sont devenus algériens à la naissance de la république algérienne démocratique et populaire sauf demande de reconnaissance de la nationalité française pour les français de droit local, les français de droit commun ont conservé la nationalité française.

Article 32-1 Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

 

 

 

A  l'indépendance de l'Algérie, les français de droit local pouvaient demander à conserver la nationalité française avant 1967, en l'absence de cette demande ils sont devenus algériens.

 

Article 32-3 code Civil Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.

Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

 

 

 

 

 

Naturalisations algériennes

Recherches administratives
Ces informations sont données à titre d’orientation par le Centre historique des Archives nationales. Elles ne permettent pas de préjuger des décisions qui pourraient être prises en matière de nationalité par les administrations compétentes.

Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local l’ont perdu. Pour se voir reconnaître la nationalité française, il faut donc prouver que son ascendant (ou soi-même) avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance.

Celui-ci résultait jusqu'en 1962 :

D’un décret, depuis 1830 et plus encore depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865.
Ou bien d’une déclaration d’un tribunal de première instance, depuis la loi du 4 février 1919.
Les archives des tribunaux de première instance d’Algérie sont restées en Algérie. Il est donc inutile de les rechercher au Centre historique des archives nationales ou au Centre des archives d’outre-mer.

Par contre, le Centre historique des archives nationales conserve les dossiers d’admission aux droits de citoyen français par décrets, depuis 1830 jusqu'à 1930 inclusivement (les dossiers de la période 1931-1962 sont conservés au Centre des archives contemporaines à Fontainebleau).


1) Vous ne connaissez pas la date du décret d’admission aux droits de citoyen français de votre ascendant.
C’est à vous à faire cette recherche vous-même, en dépouillant :

les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1918
la Liste alphabétique des personnes ayant acquis la nationalité française par décret, pour la période 1900-1962 (publication en plusieurs tranches chronologiques).

Nota : les tables du Bulletin des lois sont plus fiables que la première tranche de la Liste.
Ces tables et cette Liste sont consultables en principe dans les services d’archives départementaux.

Au Centre historique des Archives nationales (11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris), un bureau d’accueil pour les recherches de caractère administratif est ouvert les mardis et jeudi après-midi de 14 heures à 17 heures.

Est consultable également au Centre historique le cédérom suivant : Les naturalisations entre 1900 et 1950, Paris, La Boutique les Chercheurs d'Ancêtres, [2002], base de données nominatives à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel. Les informations fournies par cette base n’ont qu’une valeur d’orientation, utile, mais sans caractère officiel.

Les décrets d'admission aux droits de citoyen français ont été publiés en outre au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927).
Cette publication est consultable en Algérie.

Si vous ne trouvez pas de décret d’admission aux droits de citoyen français concernant votre ascendant, il est inutile de poursuivre la recherche.

2) Vous connaissez la date du décret d’admission aux droits de citoyen français de votre ascendant.

1. Vous devez vous assurer tout d’abord que vous pouvez établir votre filiation à l’égard de cet ascendant avec des pièces d’état civil probantes, délivrées par les services d’état civil concernés.

2. Si c’est le cas, vous devez vous adresser à la Sous-direction des naturalisations

 Adresse : 93 bis, rue de la Commune de 1871,

                44404 Rezé Cedex, France.

 

Pour demander une attestation de naturalisation de votre ascendant.

La Sous-direction des naturalisations est seule compétente pour établir, le cas échéant, cette attestation qui tient lieu de décret de naturalisation.

(Nota : le décret de naturalisation ne figure jamais dans le dossier de naturalisation)

Attention :

Il n’est pas délivré de photocopie de pièces de dossiers de naturalisation pour la constitution d’un dossier administratif ; les photocopies n’ont pas de valeur de preuve.

Le Centre historique des Archives nationales n’est pas qualifié pour délivrer des actes d’état civil d’une personne née en Algérie. S’adresser aux services d’état civil en Algérie, qui ont gardé les registres originaux.

3) Options des Algériens entre 1962 et 1966
Les Français-musulmans de statut civil de droit local domiciliés en France à l'époque de l'indépendance ont dû souscrire une déclaration récognitive pour conserver la nationalité française (délais jusqu'en 1966).

S'adresser à la Sous-direction des naturalisations, 93 bis rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé Cedex.

Observations.

Le service militaire n’est pas une preuve de l’acquisition du statut civil de droit commun.

Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l’armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient gardé le statut civil de droit local.

L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, et appartenant à certaines catégories socioprofessionnelles, comme anciens officiers, diplômés, fonctionnaires, personnalités diverses, membres de la Légion d’honneur. Mais cette ordonnance ne conférait pas le statut civil de droit commun et ne pouvait donc pas permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie.

La loi du 17 mai 1946 reconnaissait la citoyenneté française à tous les ressortissants d’Algérie. Mais ceux qui n’étaient pas régis par le statut civil de droit commun gardaient leur statut personnel.
…
Si vous résidez en France
Voir la préfecture de son lieu d'habitation peut également entreprendre des recherches.

En préfecture ou en mairie, ils pourront faire une recherche de l'acte de décès, de son livret de famille, et là, son identité nationale est forcément inscrite...

Sur la nationalité : guidenaitredevenirfrancais.pdf

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/guidenaitredevenirfrancais.pdf

Sur la recherche d’la possession de la nationalité.

Nouveau, vous pouvez consulter les archives en ligne à l'adresse :http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE

Archives catholiques :

Toutes les archives de catholicité (baptêmes, confirmations, mariages, obsèques.), ont été rapatriées en France en 2009.

 

 

Adresses où consulter ces archives

Pour le diocèse d'Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
T. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère de Clarisses-Capucines
952 Chemin de la Bosque D'Antonelle
Célony 13090 AIX EN PROVENCE
T. 04 42 23 08 17

Les actes sont à 10€, sauf des actes exceptionnels qui par le temps passé ou la difficulté de se les procurer sont à 18€
Le payement se fait toujours par chèque à l'ordre de Communauté de Clarisses-Capucines.
Mettre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur pour le renvoi de l'acte.
Mettre toujours un numéro de téléphone en cas de supplément d'informations.

Pour l'Archidiocèse d'Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

LeGAMT (Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie)Maison Maréchal A. Juin-  29, avenue de Tübingen
13090 - AIX-EN-PROVENCE
http://www.genealogie-gamt.org/

 

 

 

 

L'Amicale Généalogie Méditerranée (A.G.M.)

BP 94132
34091 - MONTPELLIERcedex 5
http://www.geneagm.org/

Les bénévoles de cette amicale ont fait un travail considérable (sur 3 ans) en relevant les naturalisations intervenues en Algérie, entre 1830 et 1920. Ces relevés figurent sur le site Internet d'AGM.

 

 

Le Centre de généalogie et d’histoire des populations migrantes
GenOm
28 ter, rue de la République
26300 - Bourg de Péage
http://www.genom-online.com/

Le GenOm met à la disposition du public son savoir faire, son expérience et une importante documentation historique, thématique, et généalogique.
Il peut effectuer toute recherche généalogique dans les archives françaises et étrangères.
Vous pouvez consulter nos bases de données en ligne.

Dans les mairies ou APC (Assemblées Populaires Communales) :

CONSTANTINE(adresse sous réserves, j'attends des précisions éventuelles)
APC de CONSTANTINE
Boulevard Zighoud Youcef
25000 CONSTANTINE

PHILIPPEVILLE(Skikda)
APC de SKIKDA
Rue Zighoud Youcef
21000 SKIKDA

Possibilité de téléphoner avant ; c'est plus onéreux, mais le contact est pris, et cela se passe très bien, les personnes sont très sympathiques et prêtes à vous rendre service.
Ne pas appeler le vendredi et samedi (APC fermées).
Pour obtenir les numéros de téléphone appelez le 3212 (renseignements internationaux).

 

 

 

 

 

Sources:  les sites vos-droits.justice.gouv.fr,  legifrance.gouv.fr, diplomacie.gouv.fr, service publique.fr

Ambassade de France en Algérie.

 

Avec tous mes vœux de réussite dans vos démarches, dans ce...parcours du combattant !

N'hésitez pas à me poser d'autres questions si vous le souhaitez.

 

 

Bonnes recherches à tous !

Aux petits enfants d'anciens combattants algériens.

 

Lire avant tout l'article

1-Pour solliciter les conseils en matière d'accès à la nationalité française d'une part, et de pension d'ancien combattant d'autre part.

Pour ce qui concerne : l’étude du bénéfice des droits des anciens combattants, je vous conseille d'écrire à :

Monsieur le Chef de service des ressortissants résidant à l'étranger
1 Place François Mitterrand
58120 CHATEAU-CHINON

2-Les conditions d'accès des enfants d'anciens combattants à la nationalité française, consulter le site :

Diplomatie Française

Pour savoir si votre parent ancien combattant avait acquis la nationalité française, écrire à l'adresse suivante en indiquant le nom, le prénom, la date de naissance et dans la mesure du possible ses états de service  (photocopie du carnet militaire, carte d'ancien combattant...)

Service de la Nationalité des française nés et établis hors de France
A Mr le greffier en chef
30 rue du château des rentiers
75647 PARIS CEDEX 13

Vœux de réussite dans vos démarches, dans ce...parcours du combattant !