salut je suis l'horpheline de l'ancien combattant mahrez mohamed fils de aek né en 1906 a hadjadj mostaganem algérie et décédé en 1972 a sidi ali mostaganem algérie il a son extrait des services militaires sous le n° 0179 1926 je veux demander la penssion de mon pére et la nationalité française car jai rien reçu depuis son déçé parce-que j'été une bébéé de 02 ans et mon frére m'a pas déclaré veuillez me répondre et vaoila mon adresse 14 rue toumi mohamed cité hauché mostagenem et voila aussi mon n° tel 00 45 20 17 36 et merçi bcp

• • ZOUBIR kamal

    Mardi 4 Octobre 2016 à 23:10

    je desir reintegré ma nationalité française que j'ai aquit en 1966 en algerie au consulat de france 1 route Pr vincent à alger car mon defunt père lui aussi etait français de souche il etait capitaine jusqu'à l'independance de l'algerie puis commis de l'etat français au service des anciens combattant avenue du 1 novembre à alger jusqu'à sa mort.mon pere se prenome kaddour présumé en 1912 à laghouat oasis.à sa mort j'ai voulu faire des demarches afin de regulariser ma situation pour venir en france et reaquérir mes droits mais tuos ses papiers ont disparus j'ai fait des demarches auprès du consulat en algerie avec les seuls papiers que j'ai en ma pocession dont je desir vous les transmettre si besoin ai .en ce qui me concerne je suis né le 10 Novembre 1951 à hussein-dey alger.j'attendrais avec impatience une reponse de votre part avec tout mes remerciements que doit-je faire aidez moi.cordialement et mercie à l'avance.k.zoubir.

  • ZOUBIR kamal

    Mardi 4 Octobre 2016 à 23:16

    je veux réintégré ma nationalité française merci.  

  • ZOUBIR kamal

    Mardi 4 Octobre 2016 à 23:17

    

  • foughali

    Mercredi 4 Janvier 2017 à 19:34

    bonsoir, je suis fille d'ancien combattant de la france et j'ai le titre de reconnaisance de la nation de feu mon père je demande mes droit  a la france ,merci d'avance .       

  • anseur yamina

    Mardi 3 Octobre 2017 à 13:11
    Je suis une orpheline de l'ancien combattant de 1er guerre mondiale :anseur yekhlef né en 1885 à thniet elhad 45 ème division régiment n 744 . numéro de pension (7 ème série): 726489 je veut demander la pension de mon père car j'ai rien reçu depuis son dècé. Veuiller me répondre à mon adresse BT ELHOURIA N 475 KHEMIS MILIANA W.AIN DEFLA ALGERIE. ou mon numéro de telph +213781229996.merci d'avance.
  • Djamel

    Mercredi 31 Janvier 2018 à 21:59
    Je suis algérien et mon grand-père est l'un des anciens combattent, il a participé à la Seconde Guerre mondiale pendant plus de 15 ans avec la France, j'ai tous les documents et nous n'avons rien reçu.
    Ce que je veux savoir, c'est ce que j'ai le droit d'avoir la retraite ou la nationalité française et quelles sont les étapes à suivre
    Merci.

bonjour, je suis fille et orfeline d'un ancien combatant qui servi la france combatre sous les drapeaux francaise du 1939 au 1954 . mon dufin pere et mort en 1969 il ma laissée bébé aujourd'huit je reclame mes droits si vous pouvez m'aider voila mon adresse electronique et mon nemero de tel. 0790 258 212 et merci

• • hechaichi houria

    Jeudi 2 Février 2017 à 11:37

    je  vous  prier  de  me  renseigner  sur  un cas  de  ma  copine  lakhlef  fadila fille de  lakhlef  ali ancien  combattant et victime  de  guerre 

    possedant  une carte de  combattant  47296 delivree le 07/06/1955 decede  le :26/08/1997 en algerie dont je ne suis pas au courant pour obtenir des droits d'orpheline celibataire sans aucun ressource afin  d'avoir satisfaction  a mon mail

     sinceres  salutations 

     

  • nationalité français

    Jeudi 6 Décembre 2018 à 14:30

    bonjour

    Oui il est tout à fait possible de réclamer vos droits ainsi que les droits de votre défunt papa!! pour cela vous devrez justifier de sa situation et de la régularité de son dossier militaire puis vous pourrez demander une requête aux ministère de tutelle!

    bonne continuation et courage!!!!!

bonjour, je suis fille et orfeline d'un ancien combatant qui servi la france combatre sous les drapeaux francaise du 1939 au 1954 . mon dufin pere et mort en 1969 il ma laissée bébé aujourd'huit je reclame mes droits si vous pouvez m'aider voila mon adresse electronique et mon nemero de tel. 0790 258 212 et merci

• • hammichearezki

    Jeudi 27 Décembre 2018 à 13:53

    bonjour, mon grand père il a la mention mort pour la France, je veux savoir est ce que tu as la nationalité française, et comment procéder merci d'avance 

slt je suis fille orphelins d'un ancien combatant dans l'arme française quia sacrifier va vie pour la Françe pondant 32 ans en Françe est en Algerie y il etais assassiner en service en grade de sergent che ishel 2 y mon pere y mort en 1959 il ma laiiser petite a l'age de 6 ans et demi et auj monsieu je vien de reclamer mes droit ci j'ai le droit de la nationalité française. monsieu vous avez ma boite électronique et voila mon num 07.71.92.95.00 aussi j'att votre aide merci

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

• • rami

    Samedi 13 Mai 2017 à 21:20

    bon soir mon pere fait la 2em guére mondial et elle encore en vie esque ella le droi pour demendé la nationalité....et quelle aventage pour cé enfent  merci bien.

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

• • Souad

    Dimanche 24 Septembre 2017 à 02:02
    Bonsoir,mon grand père a une carte enciens combattant.est ce que mon papa a le droit davpir ma nationalité frnacais

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

• • Adel

    Vendredi 12 Janvier 2018 à 22:15
    Je veux te contacter pasque jai le même cas
  • Djamel

    Lundi 13 Août 2018 à 20:50
    Bonjour même cas moi aussi j'aimerai savoir si vous avez pu avoir la nationalité française
  • Messaoudene Ryma

    Lundi 2 Novembre 2020 à 11:47
    Même cas mon grand père a une carte d'ancien combattant

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

Je suis une petite fille d'un ancien combatant (sergent) il est mort en 1940 laissant un fils de 2 ans, on a une certificat de travail au seins de l'armée française mais on ne sais pas nos droit ma grand mère n'a jamais eu une pension, je voudrais savoir si on a le droit à quelques choses, on a fait des démarches en 2001 et il nous on envoyé une certificat de 16 ans de travail c'est tous. Comment faire pour savoir notre Droit. a propos mon père est vivant il a 77 ans maintenant et c'est un fils unique. Merci d'avance.

Je suis une petite fille d'un ancien combatant (sergent) il est mort en 1940 laissant un fils de 2 ans, on a une certificat de travail au seins de l'armée française mais on ne sais pas nos droit ma grand mère n'a jamais eu une pension, je voudrais savoir si on a le droit à quelques choses, on a fait des démarches en 2001 et il nous on envoyé une certificat de 16 ans de travail c'est tous. Comment faire pour savoir notre Droit. a propos mon père est vivant il a 77 ans maintenant et c'est un fils unique. Merci d'avance.

• • Fellouh Hasna

    Vendredi 24 Juin 2016 à 19:06
    Bonjour,
    Je suis dans la meme situation que vous, j'ai lu votre article en ce qui concerne les droits des decendants des anciens combatants algeriens en france.
    Est-ce que vous avez eu une reponse priere de m'orienter si possible.
    Cordialement.

Je suis fils d'un Ancien Combattant ( Sergent Chef de l'Armée Française) pendant la Seconde Guerre Mondiale. Il faisait parti de la Compagnie de Transmission 812/2 DU Général De Larminat. Mon Père a obtenu les distinctions honorifiques suivantes: Médaille Militaire; Médaille de l'ORDRE NATIONALE DU MERITE Française; Le Titre de Reconnaissance; la Carte du Combattant .Je voudrai savoir si j'ai droit d'obtention de la nationalité française et quelle est la procédure à suivre. Je suis marié et j'ai des enfants. Cordialement à vous

Maman

bonjour, je suis fille orphelins d'un ancien combatant dans l'arme française quia sacrifier va vie pour la Françe,nous avons perdu les document concerner ,  je voudrais savoir si on a le droit à quelques choses,? on a fait des démarches en 2001,Comment faire pour savoir

 

notre Droit maintenant, Apropot mon pére est décédé en 1994, je suis la filles unique dant la période était mon pére en guerre,j'ai une bulletin de naissance de n°37 de l'acte,commune Zeboudja Willaya de CHLEF. j'aimerai bien me livrais les document concerner la carte et le numéro de la matruculation svp merci

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

• • Mahmoudi

    Samedi 29 Avril 2017 à 12:28
    Ci cinple pour la nationalités français naturalisation .pour tout personne interisant contactés un spécialiste dan le domaine .voilà ce n 0552144380

Bonjour
Je suis le petit-fils d'un ancien combattant
Il a participé au service militaire depuis 1936 jusqu'en 1951 avec l'armée française
Est-ce que le droit de résider en France - militaire prouvant la carte de service, il a promis des troupes ont participé à l'opération militaire
mort 1976
Il résidait en France.
S'il vous plaît me donner des informations Merci beaucoup

Bonjour,mon père été dans l`armée française pendant la guerre d`algerie et djibouti,par sa bléssure pendant cette guerre il est rentrée à madagascar,et il n`a jamais demander à rester français.Est-ce que nous ces enfants on peu avoir la nationalité française?

 

• • tahar

    Mercredi 4 Avril 2018 à 15:20
    Je chioune derradji ben mohamed ne en 1914 ancien combattant de france
  • tahar

    Mercredi 4 Avril 2018 à 15:22
    De1939 a 1945

Filles d'un ancien combattant de France en Allemagne.pouvons ns obtenir une résidence en france

• • Mahmoudi

    Dimanche 7 Mai 2017 à 18:12
    Bjr c cinple contacter un spécialiste dans le domaine voilà cn 0552144380

Mon père est ancien combattant. Il est porteur du nom de Alohoutade  METOESSOU; il a fait la deuxième  Guerre-Mondiale.

Enrôlé à Gayet à THAKLA dans la sous préfecture d' AVRANKOU , Canton TORRI. 

Sa maison est MALECO. Je voudrais avoir son numéro matricule, sa carte de pension 

Veuillez m'aider à avoir des renseignements sur lui

 

Bonjour, je suis un algérien fils d'un ancien combattent qui a servi la France pendant la 2eme guerre mondiale (1940-1945)   , j’ai la carte d'anciens combattants. Et il a passé son service national durant (1924-1926) j’ai l’attestation de son service. Il a une carte d’identité (f. m. a) la carte d’identité établie en 1958, mon père décéda en 1958. Et j’avais 1 an (orphelin) lorsque mon père décéda. J’aimerais savoir s’il est possible de demander la nationalité française ou pension ?

Si oui quelles sont les démarches à faire ?

 

Je vous remercie par avance pour plus d’explication de mon cas.

• • Sof

    Samedi 19 Novembre 2016 à 07:44
    Bonjour monsieur en lisant ce que vous avez écrit je constate que je suis dans la même situation que la vôtre j'aurais aimé savoir est-ce que vous avez eu plus d'orientation et ça serait aimable de votre part c'est le cas de m'orienter à votre tour sincères salutations
  • Kherzi

    Mardi 19 Juin 2018 à 19:49
    C'est mon père

Salut tout le monde, je suis fils d'ancien combattant marocain décede en 1999, j'ai dépposé un dossier en2011 a l'onac à casa blanca. Aidez moi pour regler la situation d'une famile d'un libérateur de la france

• • Rime

    Dimanche 27 Août 2017 à 21:33
    Bonjour c'est presque le même cas tu peux me donner ton face book

bonjour je suis fille d'ancien combattant  mon père est mort en 1981 je suis divorcé avec trois enfants sans ressources financière ma mère est malade elle a un cancer au cerveau   je suis sans travail  un de mes enfants est handicapé moteur je vous demande de l aide pour mon enfants

mon grand père né en 1882 en Algérie est mort le 21 février 1918 au champ d'honneur durant la grande guerre 14-18.il a recu  le titre d'hommage de la nation.mon père est né le 27 octobre 1919 en Algérie et moi j'y suis né aussi le 09 mars 1949.je voudrais obtenir la nationalité francaise sachant due j'ai fait des études supérieures en francais et dans des institutions de formation alegéro-francaises.merci de m'accompagner.

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie) et il a une nationalité francaise Et il a abandonné la nationalité algérienne, je suis né le 18/01/1954  , ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

• • Mahmoudi

    Samedi 29 Avril 2017 à 12:32
    Bjr contactés un spécialiste a ce n 0552144380

mon pére ancien combattant mobilisé prisonnier de gurre(4ans)en Allemagne,j,ai sa carte de combattant et l,extrait de service militaire (8ans)n,a jamais bénéficiais une retraite ni une aide sociale malgré les les dossiers qui à fournit au service concerné mon pére à servie la France pendant la 2ème guerre mondial et je veux demandé notre droit aux autorités française aussi si j’ai le droit d'avoir la carte de séjour en france pour réglé le grand probléme de mon pére et si oui,je voulais savoir à qui je m,adresse merci.

• • Sofiane

    Mercredi 18 Juillet 2018 à 19:45
    Salut

 mon pére ancien combattant mobilisé prisonnier de gurre(4ans)en Allemagne,j,ai sa carte de combattant et l,extrait de service militaire (8ans)n,a jamais bénéficiais une retraite ni une aide sociale malgré les les dossiers qui à fournit au service concerné   mon pére à servie la France pendant la 2ème guerre mondial et je veux demandé notre droit aux autorités française aussi si j’ai le droit d'avoir la carte de séjour en france pour réglé le grand probléme de mon pére et si oui,je voulais savoir à qui je m,adresse  merci.

• • issal

    Jeudi 19 Janvier 2017 à 09:32
    Salut je suis le petits fils d'un encien cambattant qui engage a l'armee francaise 1919 jusqu'a 1941 et mort 1946 et laise son fils a lage de 12 ans mineur qu'el sans les droit pour l'enfant qui a l'age de 79 ans maintenant

priere de m orienter comment savoire mes droits etant fille dans ancien combattant algeriens dans l armee francaise pere decedee

 

En tant que fils légitime d'ancien combattant français je je peux me taire de l'injustice et du manque du sens de résponsabilité historique de la République Française envers ces anciens combattants français et leur progénéture en leur privant des droits les plus élémentaires à savoir une solde militaire honorable au meme pied d'égalité que les autres militaures d'origine française.Avoir le sens de résponsabilité et de reconnaissance pour faciliter la réintégration aux enfants et ayants droits à la réintégration et l'acquisition de la nationalité française en signe de récompence et de reconnaissance.La facilité pour obtenir des visas pour rejoindre la France que ce soit pour des oins ou pour ester la République française devant les tribunaux.L'image de la France nation des symbole libérté , égalité fratérnité est malheureusement terni à cause ses lois discriminatoires qui sème non seulement la haine mais aussi une zizanie et une méfiance des futures générations.....qui sont bien instruits et qui sont une bombe à retardement qui va prendre en otage les relations entre la nation française et les autres pays lésés de cette injustice et ces agissements.....L'histoire retiendra.

JE SUIS FILLE UNIQUE D UN  COMBATTANT DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE CAMPAGNE D ITALIE DE 42 A 45 ENSUITE GUERRE DU VIET NAM ENSUITE RADIE DES RANGS DE L ARMEE POUR RAISON DE SANTE MERE DECEDEE EN 1995 EST CE QUE J OUVRE DROIT A PENSION DE REVERSION DE MON DEFUNT PERE   AVEC MES REMERCIEMENTS

NB SOUS LES DRAPEAUX DE 42 A 57

Mon père c'est un fils d'un ancien combattan algérien en France qui a participe pendant 14 ans dans les guerres de cette dernière .on vous fait savoir que mon oncle vous a adressé dans la quelle vous a informer qu'il est le seul orfelin alors qu'ils sont 4 etils n'ont rien beneficier dans l'attente d'une réponse et merci

Bonjour à tous,je suis fils d'ancien combattons malgache dans l'armée française pendant la fin de la seconde guerre,poster en Algérie pendant la guerre et Djibouti;qu'est-ce que je dois faire et quel est mon droit et quel démarche dois-je suivre? merci de votre réponse

Je suis la fille d'un ancien combattan dans l'armée française, mon père est tunisien il a participé dans le conflit de l'indo-chine Corée, prière de me guider,

Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ?


1. PRINCIPES

L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.

En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité.

Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie :

- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens).

Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :

- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.

2. REPONSES AUX QUESTIONS RELATIVES A LA CONSERVATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A L’INDEPENDANCE DE L’ALGERIE

Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ?

Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l’âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi.

J’ai travaillé avant l’indépendance pour une préfecture française en Algérie. Ai-je conservé la nationalité française ?

Non. Le seul fait d’avoir travaillé pour une administration française ou pour une entreprise française avant l’indépendance ne donne pas droit à la nationalité française.

Mon père était Algérien et ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela me donne le droit d’être français ?

Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants.

Mes parents étaient de statut local et n’ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l’indépendance pour rester français. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la nationalité française ?

Non. Cette possibilité était offerte jusqu’en mars 1967. Maintenant, c’est trop tard.

Après le décès de mon père l’an dernier, on a retrouvé sa carte d’identité établie en 1957 et il est mis dessus qu’il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j’aimerai connaitre les démarche à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française

Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun.

• • MEZ YAN

    Lundi 22 Octobre 2018 à 15:07

    bonjour coco

    dans votre intervention sur les principe de la nationalité je veux que vous m’éclaircissez sur une chose SVP

    sur les personne originaire d’Algérie de statut musulman ayant accéder au statut droit commun par décret

    sur se point je veux simplement comprendre une chose le mot decret 

    car moi etant fils d'un anciens combattant invalide et mutile de guerre 100/100

    j'ai un document ou c'est mentionner (DÉCRET)  publier dans je journal officiel

    ma question est . et ce que ce document fait office par rapport a la nationalité  la filiation et droit commun .

    je vous remercie

     

     

a coco.ce que vous dites sont les dispositions législatives qui sous tendent les conditions d'obtention de la nationalité française et qui ainsi ferment tout droit à ceux qui n'ayant pas pu pour des raisons diverses la demander antérieurement.aujourd'hui le moment est venu pour la France ce qu'une mère (patrie) se doit de faire pour tous ses enfants par devoir et par morale.ce n'est parce qu'il y a eu des accords (Evian ou inter gouvernements) que le problème de la nationalité des algériens du moins nés en Algérie ou en France avant 1962 peut être considéré définitivement évacué.c'est faux pour des raisons profondes affectives et de compatibilité de pensées et de modèle de société.pour mon cas mon grand père est mort le 21 Février 1918 pour sa patrie la FRANCE qu'il a dignement servi jusqu'au sacrifice suprême obtenant pour sa bravoure le diplôme de HOMMAGE DE LA PATRIE signé par le Président de la république française POINTCARRE .Maintenant on efface tous ces symboles, cette noblesse, ce don de soi pour que les français vivent libres dans une FRANCE libre par de la littérature législative crachant sur leur mémoire  je voudrais et sur le présent et l'avenir de leurs descendances.par ailleurs,j'aimerais connaitre votre avis sur la décision rendue par la cour d'appel d'Aix en Provence sur le principe que les algériens nés avant 1962 sont restées français, jugement devant faire jurisprudence ainsi que la proposition de loi déposée à l'assemblée nationale relative à la nationalité française aux algériens nés avant 1962.et mes respects.  

Mon arrière grand père ( grand père de ma mère ) est un ancien combattant
Il a participé a la deuxième guerre mondiale ou il est tombé au chand dhonneur
Son extrait de naissance algérien il ya la mention ( mort pour la France et même la ville ou il est mort en France )
Il est même enterré en France
On a commencé de faire les démarches
On a eu des documents comme :
- diplome de citation ( a l'ordre de la devision, ordre général )
-attestation de l'ONAC avec le nom et le prénom et la date de naissance et de dece avec la mention mort pour la France
-l'extrait de service ( centre des archives du personnel militaire
Est ce que on a le droit a la nationalité française?

• • anisanis

    Jeudi 16 Février 2017 à 16:52

    bonsoir monsieur,

    je me suis permet de vous écrire parce-que il se trouve que vous et moi-même sommes dans le même cas. mon ancêtre aussi est un ancien combattant de la deuxième guerre mort pour la France ou il a était inhumé . je vaudrais savoir comment ça se passe pour vous? et si y'a du nouveau concernant cette histoire.je vous prie de m'informer merci

     

  • Tinou_2000

    Samedi 29 Avril 2017 à 21:09
    Bonsoir
    OK
  • Tinou_2000

    Samedi 29 Avril 2017 à 21:13
    Pour l'instant j'ai eu son acte de décé ...

C'est un grand honneur de m'adresser a vous pour quelques information Concernant l'acquisition de la nationalité FRANÇAISE , Sachant que mon grand anciens combattants algériens 39 45 blesse au mission il la carte de soin et la cart de train gratuit  délivré par l'etat français

C'est un grand honneur de m'adresser a vous pour quelques information Concernant l'acquisition de la nationalité FRANÇAISE , Sachant que mon grand anciens combattants algériens 39 45 blesse au mission il la carte de soin et la cart de train gratuit  délivré par l'etat français

Bonjour tout le monde.je suis d'un fils d'un ancien combattant qui servir dans la 3eme guère mondial54/62_il a guagner sa carte combattant en 2012et la pension el est sortie au service militaire français envalid en 1960 ek a ramener un livret militaire.maintenant je cherche est ce que el a le droit à la nationalité français ou non

voila mon grand père est un ancien combatants qui servi pour la france pendant la deuxième guerre mondiale  , j'ai tous les papiers necessaire : carte du combatants , la nationalité française aquit en 1960 ext ......., est ce que je peut avoir la nationalité française ou un titre de séjour en france j'attend la réponse toutes mes slutations pour vous et le travail que vous faites.

Bonjour!!Je suis le petit fils d'un ancien combattant et notre grand-mère reçoit la pension de chaque trimestre mais pas encore la nationalité française car on nous dit que seul ses fils et filles peuvent faire les demarches d'acquisitions de la nationalité hors ils illetrés et refuse alors de s'engager!que pouvons etant ses petits enfants.Nous sommes en Côte d'Ivoire,Abidjan,Abobo S.O.S et mon Contact est le 22507137293

Bonjour ma fille est la fille d un ancien combattant.il a fait son service militaire en Algérie.il est né le24/07/1940 décédé le6/10/93.A  t elle droit à une pension ou autre chose.son père s appelait Georges William DARGNIAT ne le 24/07//1940 à ligron  dans la Sarthe 

Merci de me renseigner.

cordialement 

V

Bonjour mon grand père était un ancien tirailleur algériens ma mère a été orpheline très jeune mais n 'à jamais bénéficié de quoi que ce soit à t elle le droit à quelque chose merci

Bonjour mon grand père et un ancien combattant, ma question, est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder?

Madame, Monsieur, bonjour  En ce qui concerne le sujet de la nationalité française voila je suis une fille de ancien combattant dans larme française ja'habite en algerie ce que je veux savoir cest est ce que ji'droit a la nationalité française et quelles sont les démarches a suivre Mon père  il été militaire appelé 08 11 1952 au 30 04 1954 rappele 17 09 1955 au 29 02 1956 assassiné par l\\'OS dans une attentas. 12 12 1960 était militaire dans la casernes 28mme trains oran Il est victime de guerre Mon père est mort Etm'a laisséEt age de quatre ans Ma mère est morte Cinq ans après sa mort  Merci beaucoup Salutations

voila mon grand père est un ancien combattants qui servi pour la France pendant la deuxième guerre mondiale , j'ai tous les papiers nécessaire : carte du combattant , , est ce que je peut avoir la nationalité française ou un titre de séjour en France j'attend la réponse toutes mes salutations pour vous et le travail que vous faites. 

salut moi je suis jeune algerien mon grand pere maternel est un ancien combattant et j ai une preuve d apres de son brevet d invalidite il s appel mokbal mohand ameziane je vous demande est ce que j ai le droit po ur vivre en france

Bonjour
Je crois que le gouvernement français avait une mauvaise idée envers les anciens qui ont combattu pour la France par contre ce qui ont était récompensé pour une guerre hors de la france (39/46)#(47/52).

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ? Cordialement.

voila mon grand père est un ancien combattants qui servi pour la France pendant la deuxième guerre mondiale , j'ai tous les papiers nécessaire : carte du combattant , , est ce que je peut avoir la nationalité française ou un titre de séjour en France j'attend la réponse toutes mes salutations pour vous et le travail que vous faites.

• • Rime

    Dimanche 27 Août 2017 à 21:50
    Tas eu des nouvelles

voila mon grand père est un ancien combattants qui servi pour la France pendant la deuxième guerre mondiale , j'ai tous les papiers nécessaire : carte du combattant , , est ce que je peut avoir la nationalité française ou un titre de séjour en France j'attend la réponse toutes mes salutations pour vous et le travail que vous faites.

• • mimi

    Dimanche 6 Novembre 2016 à 16:28

    bonjour jai besoin de presenté un combattant algérien qui a participer a la grande guerre , mais je ne trouve rien esque tu pourrais me donner quelque informations sur lhistoire de ton grand pere

     

Bonjour,je s née en France métropolitaine ou en ALgérie avant le premier janvier 1962; de parents de statut civil de droit local; mon père est né en 1918 et ma mère en 1932 en 1963 je n'avais que 5 ans et en 1967 je n'avais q  9 ans ;résidant  toujours en ALgérie  mon père ancien COMBATTANT de l'Armée Française(2  guerre mondiale) il possède un livret militaire sa carte d'invalide sa pension en tant que valide   il était  enseignant  de 'français  pendant la guerre de libération  quel est la démarche  a faire pour  me réintégrer dans la nationalité Française ;cordialement.

bonjour,

                  puis je demander le duplicata du livret militaire d'une personne décédée.

• • sad

    Mardi 15 Novembre 2016 à 00:10

    Bonjour :bien sur que j'ai le livret militaire de mon pere  j'ai meme des photos copies je les garde meme apres son déce  pourquoi me le  demandez vous? vous pensez que je blague oui je le garde

Bonjour, je suis petit fils d'un ancien combattant de la deuxieme guerre mondiale et n est plus aujourd'hui,je veux demander si je peux beneficier de la penssion et aussi avoir une nationalite francaise ( biensur j ai touts les papier de mon arriere grand pere )
Merci coordialement daniel

bonjour je veux savoir si mon grand pere a participe a la seconde guerre mondiale comme combattans  car il est decede en allmagne en 1939

• • kontabli

    Mercredi 16 Novembre 2016 à 17:13

    s'il est decede en allemagne contactez l'ambassade allemand

Bonjour :bien sur que j'ai le livret militaire de mon pere  j'ai meme des photocopies  je les gardes meme apres son déce   pourquoi me le  demandez vous? est ce pour avancer dans les recherches

cordialement

Bonjour j'ai d'autres informations en ce qui concerne mon défunt  père il a travaille dans pas mal d'entreprise  française en France  il avait un  livret de soin de l'Armée Française il  avait le grade de Brigadier  et une carte de réduction de tarif  de 75/100 pour le train  il était Francophone il a fait des études en Français qui lui ont permis de travailler et de  choisir le travaille de son chois  il a plein d'attestation de travail  de pas mal .... en France   et maintenant je n sais pas et ce qu'il a gardait la nationalité Française  a ma connaissance lui et ma mère en tant que femme d'un français  normalement tout les deux(mes parents ) font parti de Français  du statut de  droit commun  quel  sont  les  démarches a faire pour me réintégrer en tant que fille née en Algérie Française en 1958  peut etre  qui ouvre droit a la nationalité Française qui vit en Algérie   pour me faciliter  la tache pour aller voir mon petit fils qui est Français de nationalité Française  qui réside actuellement  en France: bien sur   les  grand- mère loin de leur petits ....................n'acceptent  pas leurs  absences  ils . leur manquent   beaucoup.   me prévenir  en cas de réponse   cordialement .

Mon pere et ancien combattants et victimes de guerre Sera honoree par l'attributionde la mention (mort pour la france ) et en mMarge de son act de feces , j'honnoe to us mes droits et ce que je put avoire la nationalité Française , j ' attend la repose routes mes saluting merci

bonjour, je suis petit fils d'un ancien combattant , ma mère a été à la fois la fille adoptive d'un ancien combatant malgache, et la fille naturelle d'un ancien combattant jouissant d'une double nationalité. je voudrais savoir si je pourrais aussi bénéficier des droits aux pensions ou du droit d'acquérir la nationalité française.

• • Larbi

    Mercredi 23 Novembre 2016 à 21:49
    Comment avez-vous cette double nationalité est-ce que c'est avec la carte d'ancien combattants ? Svp réponse
  • hasina

    Mercredi 30 Novembre 2016 à 16:06

    non,je pense qu'il y a confusion, en fait c'etait le père bilologique de ma mère qui en avait,pas moi. je suis malagasy.

Je suis fils d'un ancien combattants pour l'armée française qui a encore sa carte et sont carnet de combattants puis je savoir si c possible d'avoir la nationalité

Nedjah abdelhamid
N°01 CITE 05 JUILLET EL HAMMA Khenchela Algerie
- e-mail : Hamidof2@netcourrier.com
tel: 0664686361
mon pere Nedjah belkacem ne le 1899 a tamarout ouled rechache khenchela .Decede le 10 juillet 1961 a khenchela .A servi dans les rangs des regiments d'infanterie appartenant a l'armee d'afrique qui dependait de l'armee de terre francaise durant la guerre 14-18 sous le Matricule : 33721 brevet n° INSCRIPTION au grand livre ou brevet invalidite 63.300.057 aveugler par gaz moutarde.
en ma qualite descendant directe.J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'aider a etablir en souvenir de ce pere disparu son etat des serrvices ou n° de pensien, medaille ou carte de combattant.Je porte a votre connaissance que les recherches effectuées par les services de la BCAAM Caserne Bernadotte Pau cedex 64023.Demeurent vaine. Ma mère est décédée en 1978 sans laissée aucune traces des papiers ou documents de mon père elle touchai une réversion de pension au conjoint jusqu'à son Dèce
ma mere s’appelle Demane aicha.
Les rensegnements concernant sa filiation devraient être suffisants pour orienter les recherches. 30 ans qu'on fait sa. 
Et je porte a votre connaissance que j’ai un frere decde en France 1989 ancien harki qu’on la vu depuis l’independance savoir les circonstance de sa mort s’appelant Nedjah med adjel
Dans l'espoir d'une suite favorable a ma requte je vous pris d'agreer l'expression de ma consideration respectueuse . merci

Je suis une petite fille d un encien combattant je veux connaître mes droit mon grand père et mort par de gra ve blessures mon père

bonjour , mon grand père est un anciens combattant médaillé de l'armée française et je voudrais savoir s'il à la nationalité française

merci de m'orienté vers le service compétent pour me donné une réponse.

merci d'avance .

Mon père est adopté après la mort de son père par les français il est fils pupille de la nation est ce que j ai le droit a la nationalité française étant donner que mon père la

• • sad

    Mercredi 8 Mars 2017 à 14:33

    Bonjour / étant donner que votre pere est adopté par les  Français  donc il  EST ORPHELIN  comme vous le dites ( fils de pupille de la nation ) la loi est claire dit que tout enfant orphelin pupille adopté par un Français est de nationalité française j'ai  beacoup de renseignements selon vhttp://www.lejdd.fr/Societe/Qui-sont-les-pupilles-de-la-Nation-761623otre ca mais je p vous orienté en vous envoyant ce  sites pour vous convaincre  un autre site concernant les droits des enfants pupille de la nation   droitshttps://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030607954.html        envoyez  les documents concernant votre pere chez un ecrivain agreer par l'etat présentez vous dans son  bureau avec tout  ce que vous avez comme preuve de votre pere et je pense que tout sera regle  et si vous voulez env moi un email pour que je puisse vous expliquer

  • salah05

    Samedi 4 Novembre 2017 à 14:15

    Mon père est mort en service  commandé (appelé de l armée française) en 1961  date de ma  naissance. J ai tout  ses papiers  militaire  même la médaille . pour ma part j ai le jugement  d adoption par la nation et la carte pupille de l a nation délivrée par l ONAC.

    On me dit que j ai droit à aucune chose.rien de rien

    Merci pour  votre éventuelle aide ou réponse  ou référence juridique .

Mon grand-père est décédé sous le drapeau français en1958 à la guerre d'Algérie il était soldat à l'armée française il possèdait une carte nationale française délivrer à Mulhouse et il a laisser sa femme et ses 3 enfants qui ont étaient considérés comme enfants pupilles de la patrie et depuis ils vivaient de la pension française en Algérie avec une nationalité algérienne . ce que je veux savoir c esque ils peuvent avoir une double nationalité franco-algérienne (les enfants de la victime et sa veuve) merci d'avance

je desir avoir  des informations   sur   des gents qui s ont   né  entre   1954   a  juillet   1962    est ce que   ouvre  droit   a double    nationalite car  je suis  né  le 10  mars  1960  a tizi  ouzou    algerie 

j ai  un pe re  qui as fait  la deusieme guere mondial  39_45  sous les drapeaux  francais   est ce que   j ouvre  droit  a la  nationalite      

Bonjour, Mon père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder ?  Je vous  fais savoir  Monsieur qu’il est titulaire d'une carte combattant N 78445 Cordialement.

Bonjour
Mon père à assister à la 2eme guerre mondiale
Et j'ai un petit livre pour prouver ça
Comment je doit faire pour faire des démarches pour partir vivre en France et avoir une nationalité
Voila mon numéro de telephone
0551.70.25.74

Mon email
rim.nadir1316@gmail.com
Mon père aussi à travailler en France et actuellement ma mère entrain de faire des démarches pour avoir la retraite de mon père qui est né le 1914 et mort en 2000
Ma mère aussi née à Onnaing France en 1957
À ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité
Merci

La paix soit sur vous, je suis mon père a combattu avec la France dans la Seconde Guerre mondiale contre l'Allemagne et a une WordPad militaire et Tove 2001 est Lydia le droit à la nationalité française, je vous demande de répondre et vous remercie beaucoup

 

Bonjour je m'appelle Pape MAR WADE.Je suis de nationalité Sénégalais.je voulais savoir comment peut-on faire pour avoir des ransegnement à un encien combattent mort et que ses vœuves et petits fils sont dans le galère

bonjour je m appel   ramdane DJELLAOUI  je suis  de nationalite ALGERIENNE je voulais savoir comment peut_on faire  pour avoir des  ranseignements pour  avoir   la nationalite francaise  fils  d un encien  combattant   39/45   merci   

• • Nkemeyong

    Samedi 21 Novembre 2020 à 17:31
    Bonjour moi aussi j’ai le même problème et j’ai Savoir comment faire j’ Pas connu mon grand père

BON JOUR

 j aimerais savoir sil est possible de demandé la nationalité française d un fils d ancien combattant algérienne et je suie pensionne - pension  d orphelin .        MERCI           

Mon grand père a travaillé pour l'armée français pendant la guerre d'Algérie (2 ans de services) et je veux aujourd'hui avoir l'asile et je ne sais pas quoi faire c vous pouvez m'idée merci à vous

Malheureusement après le décès de mon pére allah yarhamouh ancien combattant déjà habite à Toulouse 31 département la haute garonne et à Pau 64 Pyrénées Atlantiques france mort le mercredi 21 janvier 21.1.2009 allah yarhamouh la france à appris 700euros comme des allocations familiales pour ma mére veuve d’un ancien combattant mort aujourd'hui la france à piquer même le secours de déces cpam la caisse primaire d’assurance maladie ne donne aucun droit à ma mère veuve d'un ancien militaire mort aujourd'hui la caf pareille la caf de pau64000 vraiment c'est trop honte de la république française Liberté égalité fraternité la loi la démocratie et la justice et les droits de l'homme des paroles dans l'air je garde les documents administratifs militaires de mon pére allah yarhamouh avec les médailles de la résistance à l'armée française vive le maroc vive le roi mohamed 6 que notre dieu garde ainsi que la famille royale chérifiene alawiya vive la justice vive la solidarité vive les anciens combattants et victimes de guerre morts aujourd'hui bonne chance et bon courage pour les veuves dans leurs démarches administratives mr adil.hamma elaidi Casablanca anfa maroc bien cordialement mr adil hamma elaidi bloc 5 numéro 36 douar de makhzen elhank anfa 20050 casablanca anfa maroc mon adresse mail ( adilhammaelaidi@Gmail. Com) mon n de téléphone et 00212665407896 trop ravie et content de vous écrire aujourd'hui

mon pere a fait l armé francaise pendant 15ans 1919/1934 n as jamais eu de pension ci joint qqs renseignements ID E 19930CRM2263   N°D201602009764  

DEF/SGA/DMPA/SHD/CAPM/B-TD2STETR

j attends une reponse de votre part   MERCI

Bonjour, Mon grand-père a fait la deuxième guerre mondiale ( soldat indigène de l'Algérie), ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ? Si c'est oui comment y procéder   

slt tout le monde je suis le fils d'un ancien combattant et victime de guerre  mon defunt pere a fé son szrvice  militaire de 36 à 38 puis  la guerre de 38à 45  j les document la carte du combattant  2 sertificats de bonne conduite sous le drapeau  une de 36 à 38 et l'autre de 39 à45  plus le  document le plus interesé  qui indique les batailles ou il a prticipé debarquement de normandie la bataille de paris et d'alsace   .la question que je pose  il n'a jamais eu de pension jusqu'a sa mort  en 1990 est-ce que j le droit  de demander  ce qu'on lui doit et si aussi il met possible d'avoir la nationalité française puisque je suis né en 1959 je vous empris de me repondre et que dieu vous garde

celui qui veut me repondre par mail le voici  djamoulefamilli@live.com  .concernant ma question  je suis zitouni la question n;82  ah! j oublié ma mere vivait toujours avec moi

bonjour, mon grand-père né le 03/04/1911 à Bouira ex (maillot) Algérie, à participer à la 2ème guerre mondial en tant que soldat indigène de l'armée française, ma question est simple comment procéder à la réintégration dans la nationalité française. merci de me répondre.

tél: +213 661.554.810 

bonjour,

mon grand-père né en 1889 à Kouba -Alger, décédé en 1942 à Alger, à participer à la guerre 14/18 dans l'armée française, mon père né le 17/01/1917 à Alger à fait le service militaire français, ma question est : je suis né en 1952 à Alger, par, quel moyen simple pour pouvoir réintégré dans la nationalité de ma naissance, merci d'avance de répondre par mail ou par tél: +213 770.980.002  

Mon arrière grand père ( grand père de ma mère ) est un ancien combattant 
Il a participé a la deuxième guerre mondiale ou il été blesse.
On a commencé de faire les démarches 
On a eu des documents comme : 
- carte ancienne combattant.

-médaille.

-titre de hospitalisation  

salut mon grand père est un ancien combattant je cherche le droit de nationalité Française j'ai nouvelle carte ancien combattant j'ai tous les document d'ancien combattant excuse moi j'attends la réponse merci a vous!! 0670109239

Mon defunt pére a servi les rangs de l'armée Française des années 1939 _1940 il a assisté aux bombardements de Versailles démobilisé du centre de Génie N° 19  d'hussein Dey a Alger vu ce service rendu a la France,je vous demanderai de bien vouloir me renseigner en ce qui concerne la Nationalité Française je suis né le1er  juin 1948 partisan de la Francophonie .Mes remerciements anticipées.

bonjour mon grand père ancien combattant 4/18  je voudrais  s'avoir a ce que existe  sans nom dans les archives merci 

 

salut.

pour ma part j'ai demandé le CNF de mon grand père anciens combattant 1ere guerre mondiale a MR le greffier en chef du château des rentiers j'ai eu une réponse par le consulat me disant que ce documents ne peut Etre délivrer pour une personne décédé et que si je veux ce document je dois fournir un justificatif qu'une autre administration la demande; je sais que ùon grand pere a la ,ationnalite mais comment faire pour reccuperer ce document?????????????????????????????

Bonjour a tous je voudrais vous informez que mon  père d'origine algérienne  a participé à la 2 eme guerre mondiale 39-45 sachez que mon pere a combattu au coté de l'armé française  nous  avons quelques informations sur son parcours mais malheureusement il nous manque son numéro d'immatriculation pour faire les démarches appropriées au niveau des services concernés je vous prie de m'aider ou de me répondre en m'envoyons les liens ou les adresses qui pourrons nous apporter les informations nécessaires et si j'aurais droit a la nationalité française et aux autres avantages merci d'avance.

Bonjour, Mon-père a fait la deuxième guerre mondiale 38-45, ma question est: Est ce que on a le droit à la nationalité française ?et aux autres avantages merci

Mon per afait 17 ans sevice militaire pour la france est ce que jai droi a la nationalite francaise. Merci

Mon per a fait 17 Dalila sevice pour la france es ca que jai drii a la nationalite francaise. Merci

bonjour je suis le fils d'un ancien combattant ;mon père s'appelait KELA François né en 1922 à kebrikemably en cote d’ivoire; il a combattu au coté de la France pendant la deuxième guerre mondiale ,son matricule est le 97 777  et son dossier de pension est classé aux archive des pensions de la guerre sous le numéro 403051 il était un soldat de deuxième classe et Brigadier  chef Échelle 1 après dix ans de service.JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT PUIS JE OBTENIR LA PENSION DE MON PÈRE DEPUIS SA  MORT EN 2004 ET POUVOIR OBTENIR AUSSI LA NATIONALITÉ FRANÇAISE SI POSSIBLE.

bonjour je suis le petit fils d'un ancien combattant  je suis kela Boris.mon grand père s'appelait kela François.il était un ancien combattant  au cote de la France pendant la deuxième guerre mondiale;il était Brigadier chef D’ÉCHELLE 1 après 10 ans de services.SON MATRICULE EST 97 777.SON DOSSIER DE PENSION EST CLASSE AUX ARCHIVE DES PENSIONS DE LA GUERRE SOUS LE NUMÉRO 403051.JE VOUDRAIT .EST POSSIBLE D'AVOIR UNE NATIONALITÉ FRANÇAISE,?

bonjour je suis une fille d'un ancien combattant 

il et mort en 2009  il possède la carte d'ancien combattant

esque je peut savoir si  ma mère ou moi pouvant bènificier d'un retraite 

merci

• • adil64000

    Samedi 29 Avril 2017 à 13:32
    Bonjour chere madame trop content et heureux de vous écrire aujourd'hui si vous habitez à casablanca anfa maroc il faut demande dès informations au service des anciens combattants et victimes de guerre à casablanca anfa maroc son adresse postale onac de casablanca anfa 67 bd hassan souktani casablanca anfa maroc adresse émail ( dacvg@menara.ma bonne chance et bon courage pour les démarches administratives mr adil.hamma elaidi Casablanca anfa maroc 0665407896

bon jour

mon grand pere qui se prenomes  zaid menouar a fait 3ans de service dans l arme française comme supletif de 1956 a1959 ilest assassine par les flagas de fln et lui ont tout pris danc jai deux questions a vous poser

1 ma grand mere touche la pension informatique est ce que elle ouvre le droit pour l augmantation de cette mediocre pension

2nous ses petit fils et sa femme qui est ma grand mere est ce que on peutdemmander la nationalite française sachant que mon grand pere du cote de ma mere et supletif et le grand pere de ma mere aussi a fait la seconde guerre mondiale a l armee française

en attente d une repense veuillez accepter mes salutations

 

bonjour 

                    mon grand père maternelle a fait la deuxième guerre mondial je veux si il y as une attestation de service et savoir si il y as un quelconque droit ?

Mr BENFETTA AREZKI  née le 17/06/1897 A TOUFFIRT et décédé le 21/10/1944 

Bonjour  MON GRAND PERE ANCIEN COMMBATTANT 14/18 JE CHERCHE  UN DOCIMENT POUR GARDE SVP MERCI Mr KADA TOUATI FGHOUL NE LE 1896 A MAZOUNA ALGERIE MERCI BCP

 

on a rien guagner du faite que mon pere a fait 15ans a larme' francaise 1919/1934 avec un extrait des services avec un ID 19930CRM2263 est ce que ya reponse pour mon probleme

salut Mon grand pere est UN encien combatant et victime de guerre par l attribution (mort pour la france) .je vous savoir si je peut obtenir la nationalite francaise .merci davance

bjr je suis arpheline d'un ancien combattant qui a servi la france pendant 8ans maintenant je réside en france depuis un an avec un enfant handicapé et j'ai demandé un titre de séjour pour soin il m'ont refusé et il m'ont envoyé un oqtf ma question est ce que j'ai le droit pour avoir un titre de séjour de soin pour mon fils .merci

Bonjour chere madame je suis trop content et ravie de vous écrire aujourd'hui moi adil hamma elaidi Casablanca anfa maroc je suis un fils d’une famille morte pour le drapeau tricolore français papa est ancien combattant mort le mercredi 21 janvier 21.1.2009 allah yarhamouh déjà habite à Toulouse 31 département la haute garonne et à Pau 64 Pyrénées basque je vous invite de vous écrire un message au ministere de la défense à paris qu'elle a le large pouvoir pour vous ssoutenir dans tes démarches inchaallah bonne chance et bon courage pour la vie mr adil hamma elaidi Casablanca anfa maroc mon numéro de téléphone 00212665407896 trop ravie et content de vous écrire aujourd'hui

ce que je demande aux autaurité francaise de nous faire parvenir ce qui nous revient de droit come pension ou meme verssement d arrirage (capital decée) ci joint qqs renseignements ID E 19930CRM2263 date d engagement a larmé francaise 1919/1934 date decée 1973 jattend votre reponse 

Je suis fille d'un ancien combattants qui a. Servi la France de1939 jusqu' au 1945 est ce que j ai le droit d un pension ou d un nationalité française j attend votre reponse

• • KAMEL 4

    Mardi 6 Juin 2017 à 13:37

    IL  FAUT   AN   CE  REUNIS   

LE  GOUVERNEMENT  FRANCAIS    CONPLIQUE   NOTRE  NATURISATION   ET GRASSE   NOS  PARENTS  LA FRANCE   ET  LIBRE   DANQUE   CE   2017  2018   SOYER   SOUPLE    NOTRE  DROIT   SI   TOU  

l effort de chacun de nous et de dir la verite qqs soit les circonstance nos parents ont combattus aux coté des francais contre les allmands mais ont trouve que les francais ne sont pas reconnaissant de l aide qui ils ont eu de nos   parents 

Bonsoir,je vous écris ces qlqs mots pour aider une vielle dame qui subit une injustice .veuve d un ancien militaire de l armée française et qui touché sa retraite jusqu' à son deces en 1982.j ai pu apres plusieurs batailles batailles lui arracher sa pension de reversion.le problème c est qu' au moment de liquidation de pension en 2011,on lui accorde uniquement le 25% de la retraite sous prétexte que le DÉFUNT avait une autre ÉPOUSE. Or cette épouse n apparaît jamais au mémoire du défunt ni de sa famille. L'administration ne veut pas communiquer l'identité de cette ex-epouse pour que je puisse éventuellement justifier son deces et récupérer la part restante.Si vous pouvez m aider sur la démarche â suivre je vous serez très reconnaissant. Merci

• • Rime

    Dimanche 27 Août 2017 à 22:00
    Nordine c'est la même je te jure stp tas eu des nouvelles tu peux me laisser un espace adresse mail merci

Merci d'AVANCE

Bonjour
Je veu savoir est ce que je peux avoir mes droits des anciens combattants dalgerie en allemagnesachant que mon grand pere est decedè depuis 33 ans et ma mere (qui est sa fille) narien fai pour avoir ces droit
Et aussi il faut savoir que je nai rien juste son nom et prenom et date de naissance ..tout ces papier en les a perdu
Et mreci pour votre colanoration

Mon grand père monsieur trari tani saidi né le 09/02/1897 décédé le 09/12/1941 est un algérien et il était un ancien combattant sous le drapeau française a été caporal chéf pour la gerres 14/18 mondiales. . J'aimerai bien que vous m'aidiez pour pouvoir acceder aux documents de mon grand pere.

Je suis fille d un ancien combattant Q elles sont mes droits Merci

Bonsoir. Je suis fille d'anciens. Combattant de France j'ai. Tout papier. Nécessaire pour mon père. Qui est décidée. En 1981 est j'ai. Même. Carte d'identité. Qui est écrit nationalité. Française musulmans est ce que j'ai. Le droit d'avoire nationalité. Française ou réintégrer ou la résidence merci

• • bouzelha

    Samedi 26 Août 2017 à 19:08

    bonsoir. je suis petit-fils d'anciens combattant de france j'ai tout papies nécessaire, mon grand pére est décidé en 1986,est j'ai es droit à demander? mérci

Je suis une femme d'anciens combattant. De française mon père. Est décidée en 1981 il avait. Carte d'identité Française musulmans. Est ce que j'ai le droit. De résidence

• • Rime

    Dimanche 27 Août 2017 à 21:57
    Presque la même situation tas eu des nouvelles ???

Bonsoir je suis une femme d'anciens combattant de France qui a sacrifie toute sa jeunesse a la guerre. Indochine mon père est décidée 1981 est ce que nous les enfants. En a le droit de résidence

Je suis une fille d'un ancien combattant

le defaut de chacun de nous est de nier le bien des autre ce que je trouve que les francais sont de ce genre  moi je suis le fils d un ancien combatant qui a donner de sa vie pour le bien des francais a l armée francaise 1919/1934 mais hellas un sacrifice pour rien ci joint qqs renseignements ID E19930CRM2263 date d engagement 1919/1934 j attent une reponse de votre part MERCI

Un orphelin de guerre pupille de la nation avec jugement d'adoption depuis 1957, mon défunt père "mort pour la France"
à titre militaire je
Vous demander et ce que j'ai le droit pour obtenir la nationalité française
Je vous remercié d'avance pour me répondre par émail
Cordialement.
Abientouts.

bonsoir , mon père possédé une carte combattant française il as eu en 2008 est ce que j'ai des droits ou pas si quelqu'un peut me donner des information voila mon email madjidmeg@outlook.com      merci

Bonsoir.je suis fille d'un ancien combattant alaoua said nee en 1902 il a servie la france de 1929-1945 est ce que jai le droit d'un pension
Je vous remercie d'avance de votre aide.

je suis  en danger

je suis fils de ancien combattant 1939...a.1945..invalide mon pere et de nationalitter francais par preuve de sa carte de combattant je suis ne 1961  demande des renseignement pour  rentrer en france

mon arrière grand pére est un ancien combattant 14-18 possedant une carte de soins gratuit inscrit sur la liste spécianle,je cherche l'article N° 64 de la loi du 31-03-1919 pour voir si il ouvre droit a la nationalité française.

 

est ce que il ya un formulaire a remplir .

je suis un une algérienne je cherche la pension de mon grand pére qui  a  fait la guerre d'indochine avec la france. on a que ce détail est ce que vous pouvez nous  orientez si vous plait

j ai un papier sur moi c mentionner salemi ammar .

PENSION DE RETRAITE MILITAIRE (loi du 20 septembre 1948.

d'une pension N° B 50 123849.

D'UNE MAJORATION  EN SPECIAL A L'ARMEE DE LA GENDARMERIE B. ...........BIS..........

FAIT A PARIS LE 10.MARS .1950 .

• • baza

    Samedi 4 Avril 2020 à 04:46

     

    bonjour voila ce que j'ai trouver au nom de 

    et apparament il est francais

     

    SALEMI AMAR BEN BOUZID, Français. - Commerce ambulant d'épicerie, boucherie, fruits, légumes et friperie. Domicile : El Euch (Médea). Creation d'établissement à dater du 7 novembre 1961. 1466 - R. C. 121412. BOUZIANI MOHAMED ...

     
  • Larbi

    Samedi 4 Avril 2020 à 11:12
    Svp BAZA tu me trouvés sur Aissaoui Saïd

Salut mon grand père et engagé a l'armé farancaise depuis 1930 a 1945 esque j'ai le droit de demndeer la nationalité

La demande de retraite doit être faite auprès du service départemental de l' ONACVG qui délivrait la carte de combattant au moyen de formulaire cerfa n° 10860*03. Bonne démarches

• • Rafik

    Dimanche 1er Octobre 2017 à 22:07
    Oui mais je veut savoir es que ma mère a le droit a la nationalité française

bonjour voila je suis une fille de ancien combattant dans larme françaises Mon père es lazreg chalabi mohamed né le: 22/02/1931a ogaz wilaya de MASCARA. ORAN AVENT Algérie il été militaire appelé 08 11 1952 au 30 04 1954 rappele 17 09 1955 au 29 02 1956 assassiné dans une attenta. par l'OAS a oran le 12 12 1960 était un ancien soldat de l'armée de la casernes 28mme trains de oran Décédé le ! 12 12 1960 son pere lazreg chalabi mhamd ould kadoure ne 1885 son grand pere kadoure sa mere MEKHAISSI badra bnte mohamed safame chalabi KHEIRA victime de guerre Mon père est mort Et m\\'a laisséEt age de quatre ans Ma mère est morte Cinq ans après sa mort Je suis né 03 02 1956 Avant l'indépendance mon nom lazreg chalabi aich Je voudrais les droits de  orphelins victime de guerre  beaucoup Salutations

Bonjour 

17 ans de carrière militaire au sein de l'armée française depuis 1939 jusqu'en 57 du rang de caporal jusqu’à  celui de sous-lieutenant  plusieurs compagnes militaires snt elles suffisantes pour me faire obtenir moi son fils le droit de prétendre à la nationalité française , pour info ma mère sa veuve  touche une pension de réversion militaire  depuis 2014  !

Merci par avance pour votre réponse 

Et les tué avec le modjahdine

Il n'est on1904

Bonjour, mon grand-père maternel à servi pour la France, il est décédé avant l'indépendance de l'Algérie, je voulais savoir sià mère peut prétendre à la nationalité française ? Si oui, quelle est la démarche à suivre ?

Bonjour
Mon grand père qui née en 1897 il a quatre médailles médaille de la grande guerre de civilisation 1914-1918 et autre médaille militaire et j'ai sa carte cambattan et son carnet de pension de la retraite de la république française et son permis de la bonne conduite est ce que je peux avoir la nationalité ou pension
Merci

• • baza

    Samedi 4 Avril 2020 à 20:25

    comment s'appel ton grand père et ou habite il , et ce que il est blessé ou non , quelle sont ses médailles, quelle activité dans il a travaillé et adresse en France ou Algérie

    voila les questions que tu doit posé 

Mon grand père a fait la grande guerre de civilisation de 1914-1918 sauf que en manque de papier
Ma demande es possible d'avoir des papier pour une nationalité française

salut mon grand pere un ancien combatant es j'ai le droit a la nationalité francaise

Fils d'ancien combattant 2eme guerre mondiale 39_45.demande nationalité française

SALUT 

JE SUIS FILS D’ANCIENNE COMBATTANT ALGÉRIENNE 

J'AI LE DROIT DE LA NATIONALITÉ 

J'AI AUSSI LA CARTE COMBATTANT -PIECE D’IDENTITÉ NATIONALITÉ FRANÇAISE DÉLIVRE LE 01/01/1957 -EXTRAIT SERVISSE MILITAIRE    

Mon père était algérien encien combattant Dans larmes français 1960
Estceque et la le droit de la carte de sejour
Mercid'avance

Monsieur. Mon reve que l etat francais regler les problemes des anciens combattanten domaine de la nationalite francaise.
Mon grande pere francais soit avec la carte ou sont carte . Il a donner sa vie pour la france et maintenant ca fait 20 ans que jai ecrire mais aucune oreilles. Merci

Mon grande pere.il a participer a badenbaden contre les allemend pour la france .ca veut dire mon grand pere francais.

Monsieur .mon grand pere sergent chef dons l armees francaise. Je demande la nationalite francaise . J attend la repence ca fait 20 ans mais je sait pas il es ou le dossier . Merci

Bonjour. J'ai mon grand père qui et né en 1875 je veux savoir si il et un encien combattant j'ai aucune papier de lui sauf un extrait de naissance comment Je px savoir merci de votre réponse

je suis fils d un ancien combattant a ce que j ai le droit a une nationalite francaise merci.

bonjour, je suis fille d un ancien combattant qui est décédè, je vous mis au courant que depuis son engagement au service  de l armée française mon père n a jamais eu ses allocations familiales

a sa mort sa veuve qui est ma maman n' a reçu aucun sou de condoléance et le pire de tous depuis sa mort  sa retraite qui est normalement léguée a son épouse est disparue aussi

c est çà la reconnaissance de la France envers  ceux qui ont sacrifiés leur vie pour elle

 

 

Bonjour messieurs;

J aimerais avoir vos idées sur le fait que je suis un ancien "pupille de  l’état" c est a dire  enfant abandonné à la DASS en 1961  avant l indépendance de l Algérie .

J'aimerai savoir si on peut jouir de la nationalité française étant née avant l'indépendance de Madagascar et petite fille d'un ancien combattant engage de l'armée française,merci d'avoir une réponse

J'aimerai savoir si on peut jouir de la nationalité française étant née avant l'indépendance de Madagascar et petite fille d'un ancien combattant engage de l'armée française,merci d'avoir une réponse

Bonjour ´ mon grand père est un ancien combattants qui servi pour la France pendant la deuxième guerre mondiale , j'ai tous les papiers nécessaire : carte du combattant , , est ce que je peut avoir la nationalité française j'attend la réponse toutes mes salutations pour vous et le travail que vous faites.merci

je suis né en 1954. donc à l'époque ce fut le territoire sous la souveraineté Française. Mon père a fait la guerre d'Indochine. Donc on était considéré comme des Français. Aujourd'hui on demande nos droit donc avoir notre nationalité Française. et vivre en France comme tout citoyen Français. SVP si quelqu'un peut m'orienter, je lui serais très reconnaissant. voila mon email : kasnem4@gmail.com

 

Mon grand-père maternel  qui s'appelle ARAB-SAID Lounnas, né le 1er Octobre 1899 à michelet en grande-Kabylie (Algérie) a passé son service national dans les rangs de l'armée française pendant la première guerre mondiale (1914- 1918).

Merci de faire des recherches et de m'informer à propos de sa carte de combattant, et éventuellement de ses états de service.

 

Cordiales salutations. 

bonjour

je suis actuellement en France je me suis mariée sur le sol français en2015   a Montreuil  avec un résident algérien décédé en juin dernier en Algérie  depuis mon mariage je faisais des allez retours en France avec un visa touristique car mon défunt mari na pas déposer les document pour que je puisse aquerir un titre de séjour , bref je suis fille dun ancien combattant  de France .il a reçue sont brevet de retraite militaire qui lui a été délivrée par la république française  du ministère de la défense  sa carte titulaire est sous le numéro 8574472 délivrer le 08 .06.2000 par le service département de l.office des anciens combattant et victime de guerre ,mon père décédée en septembre 2015 il bénéficiait dune pension  et ce que je voudrais aujourd’hui c.est faire part de la pension de réversion a mère et bénéficiait d. un titre de se jour  provisoire . je voudrais s.avoir quel sont les document a fournir pour mon titre de sejour et pour la retraite de conversion pour ma mere . merci de me repondre sur ma boite mail  .cordialement . 

mme ayati 

Bonjour ´ mon père Rahal abdeslam est un ancien combattants qui servi pour la France pendant la deuxième guerre mondiale , j'ai tous les papiers nécessaire : carte du combattant , , est ce que je peut avoir la nationalité française j'attend la réponse toutes mes salutations pour vous et le travail que vous faites.

Bonsoir,
Si vous pouvez me donner un conseil sur mon ça.
Mon grand père était un mogsani dans la sans il a été assassiné par le FLN en France en 1959
Et derniement on a trouver son dossier au niveau de préfecture du police qui nous a donner une copie de dossier et il est écrit que mon grand père était interroger sur ses activités avec la sas quand ils l'ont assassiné sachant que en Algérie jusqu'à a ce jour il est porté disparu donc y'a pas acte de dece et jusqu'à ce jour ma mère na rien reçu de son héritage comme son père est porté disparu et en France ils sont refusé de le faire à la mairie de 19eme (comme il a était assassiné au 19eme)d'ailleur on a trouver son dossier aussi a la mairie même date même détails avec le dossier qu'on a consultez à la préfecture de police sauf que à la mairie ils ont pas mentionné son nom
Alors j'aimerais bien savoir comment faire pour obtenir son acte de dece puis qu'elle sont les droits de ma mère dans ce ca la
Est ce que elle a le droit à la nationalité +la ponsion sachant qu'elle a uniquement 2ans quand son père il a était assassiné
J'attends votre réponse merci d'avance.

Bonjour, je suis petit fils de feu Mendome Amedé, ancien combattant d'origine Gabonaise ayant combattu pour la France pendant la première  et la deuxième guerre mondiale ainsi que lors de la guerre civile au Cameroun. il a résidé et décédé au Cameroun comme beaucoup de ses confères. Pouvez-vous nous aider à retrouver son numéro matricule ainsi que toute information sur lui? Aidez nous car nous souhaitons vraiment faire son deuil malheureusement nous n'avons aucune information. Aidez-nous à retrouver ses traces. Bien cordialement

Je souhaiterais avoir plus de renseignements sur l'obtention de la nationalite francaise pour moi et mes enfants.mon grand pere etait 1er citoyen francais de cote d'ivoire et a participer a la guerre 14-18. Je vous remercie

salut je suis un fils d'ancien combattant et mon pere il a tout ses papiers la carte de combattant et son livre de millitaire et ma question c comment faire la demande pour la nationalite française ? et merci

Fille unique Et orpheline d un ancien combattant Tunisien mort en service de la France 1er juin 1956 , c quoi comme droit qui me revient ? Merci

 

Melle HOURIA Abdalloui Cite el moustakbal 256 Pour cette devise Liberté, égalité, fraternité demandent d'intervenir parce que la durée de plus d'un an, les malades chroniques Mme message de l'étude: LEGEM porte 77 28000 M'SILA ALGER Algérie Monsieur, je demande les arrérages de militaire Père M. Abdellaoui Baghdadi né16/01/1924 matriculeE45910RM1189 socialement assurés n ° 12 401 99 352 242 pour orphelins handicapés fille Abdellaoui houria Le fichier se trouve au niveau de A MR le directeur de l'onacvg -295-303-rue SAINT JAQUES-75240 PARIS CDEX 05- Merci, monsieur Mes sincères salutations‏

Bonjour ,mon père été un ancien combattant malgache qui à participer à la guerre d'Algerie du côté de l'armée française ,de 1959 à 1965.Ma question est,est-ce qu'il à le droit à la nationalité française ? Merci

Bonjour je vous demande de bien vouloir me faire une recherche sur mon père encien combattant nesrallah bachir né 1917 qui a été capturer 15/ juin 1940 nm 144 libérer 24/8/1944il à vais le grade de sergent je veux savoirs'il à bénéficier au droit commun et où je peux le savoir grand merci

Bonjour, je mon grand pere benfghoul abdelkader ne en 1905 a ouled aiyche qui a participe a la 2 emme guerre mondiale 1939 sous le drapeau francais et aussi a servi la france, je aide a l'effet d'avoir une nationalte francaise et vivre en france avec mes enfants, maintenant comment j'obtenir ces informations.cordialement

je suis petit fils d'un ancien cambattant algerien dans l'armé francaise  etait blessé en syrie 1939 

pour me faire les papiers ou je m'adresse

 

• bonsoir,

je suis petit enfant d'ancien combattant de la france dans la deuxieme guerre mondial (entre 1939 et 1943) et il était emprisonne dans un camp des nazis pendant 26 mois (41/1943) .

sachant que mon pere est née alors que son pere (mon grand pere) etait avec l armée francaise.

je voudrai savoir  est ce que je peux obtenir des droits tel qu la nationalite française.

 

merci d avance

 

aboufadihiba2014@gmail.com

BOJOUR .J'AIMERAIS SAVOIR SI UN SOUS OFFICIER DE LA GENDARMERIE FRANCAISE DEVAIT OBLIGATOIREMENT ET IMPERATIVEMENT ETRE DE DROIT COMMUN (1945-1956)

• • ATOUGA

    Lundi 5 Mars 2018 à 16:20

    un sous officier de la gendarmerie francaise est il obligatoirement citoyen de droit commun ?

  • benamar

    Jeudi 4 Octobre 2018 à 13:17
    oui cherche son jugement ou appelle moi au 0796915735

Bonjour,mon père est née français en 1913 en Algerie  , ancien combattant de la guerre 1939 a 1945,amputer du bras gauche,titulaire

d'une carte du combattant a 75  100/100 ,titulaire de la médaille d'honneur .je possède  tout es papiers .

Alors je vue bien reprendre sa nationalité Française , car il a servis sous les drapeaux français .

Mes salutations .  

• • mez yan

    Samedi 3 Août 2019 à 04:11

    pour 166houcine

     

    bonjour d'abord il te faut une attestation militaire de ton pere que tu doit sollicite 

    Le Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

bounne soir je cherche decret de natiralisation de victimes civile 39/45 bllee le22juin 1944 alareformes100% m si mahiddine taher ne14/01/1903ittourar algerie mirci.

MON PERE A ETE UNE VICTIME  DACCIDENT  DEPUIT 1958 IL ETE RENVERSER PAR UNE JEEP DES SOLDATS FRANCAIS MON PERE        ET ALGERIEN IL ET RESTER 2ANS  EN CONVALESENSE LACCIDENT A  ETE DANS LA REGIONS DE MEZZAWROU  COMUNE DE TELAGH  WILAYA DE SIDI  BELA BESSE   IL A ECRIS PLUSIEURES FOIS A LADRESSE SUIVANTS ME TOUJURE PAS DE REPENSE  QUE SE QUILS DOIT FAIRE  DANS LATTENTE DUNE REPONSE FAVORABLE  VELLEEZ AGREE  MES SEINCERES SALLUTATION MEUSIEU LE DIRECTEURE

Mon père a était enregistré a l'État civile par un jugement du tribunal
est il était un engagé dans l'armée française est ce que il a la nationalité française .

Bonjour,je suis le fils d'un ancien combattant malgache envoyer en Algérie pendant la guerre aux côtés de l'armée française pendant 5 ans;est-ce que nous ces enfants avons nous le droit à la nationalité française,et quel démarche doit-on suivre? Merci

Bonjour ,voila je suis fils d un defunt ancien combattant qui a fait son service militaire de 1939/1941 rappele pour la guerre 1942/1945 Et pour le maintient de l ordre en qualite de gendarme auxiliaire de &1956 /1957

Il a a son actif environ 6 ans demobilise en 1957 mais maintenu a la disposition jusqu a l indepandence 1962 puis a rejoins la france de 1966 A 1985 comme salarier et decede en 1992

Etant son fils je sollicite a quelle porte  m adresser pour avoir les droits de mon pere

Etant considere comme fils de harki par l entourage ou je vie marginalise ,defavorise moi et mes enfants de cette societe a cause du passe de mon pere;

SVP  conseiller moi a quelle porte frapper pour avoir les droits de mon pere et pouvoir a la mesure du possible pretendre soit a une residence ou a la natinnalite  merci

Bonjour voilà mon père est décédé le 05/09/2017 ancien combattant guerre d Indochine.j ai envoyé plusieurs dossiers à l ambassade de France à Alger pour les arrérages de mon père .et jusqu'à ce jour j'ai rien reçu comme réponse de leur part. Merci d'avance et très bonne fin journée.fils aîné du défunt.

• • BENAMAR

    Vendredi 22 Juin 2018 à 16:23
    veuillez me contacter au 0796915735 afin de vous expliquer cordialement
  • BENAMAR

    Vendredi 22 Juin 2018 à 16:24
    veuillez me contacter au 0796915735 afin de vous expliquer cordialement

Mon grand père kHIREDDINE Ali est fait la deuxième gère mondiale combattants en France ils est né le 1/04/1905 mais en a la carte de combattant, svp vous pouvez me confirmer, et voilà mon numéro 0553642495 et quel est les conditions de la récupérer..

Je suis pupille de la nation est ce que j'ai le droit d'avoir la mationalite francaise merci

• • mez yan

    Samedi 3 Août 2019 à 04:17

    LATCHA

     

    c'est une procédure judiciaire il faut saisir le TGI de paris service des pension

Bonjour ,j'ai demandé un acte de naissance inscrit au rèpertoire civil pendant 6 mois jusqu'a maitenent on m'a pas répondu aidez DVP

Est ce que je avoir un titre de sèjour fille d'un ancien combatant

Bonjour à toutes et à tous,

   Je tiens à vous informez que mon père d'origine congolaise( Brazzaville) a participé pendant la 2ème guerre mondiale de 1939-1945. Il  a combattu au coté de l'armée française. j'ai quelques informations sur son parcours notamment son document de l'armée française. Malheureusement, il me manque son numéro d'immatriculation pour faire les démarches appropriées au niveau des services concernés. je vous pris de m'aider ou de me répondre en  me communiquons les liens ou les adresses qui pourrons m'apporter les  informations nécessaires. En clair, si j'aurais droit à la nationalité française et d'autres avantages tout en sachant que je suis étudiant inscrit à l'université de Perpignan.

Bien cordialement

bonjour
pour recherche des documents militaire légion d honneur décret de naturalisation senatus consulte déclaration récognitive après 1962
vous pouvez contacter 07 94 24 74 08 écrivain

• • Mendome

    Jeudi 4 Octobre 2018 à 09:54

    Mon grand père a fait la guerre de 14-18 et 40-45 du côté de l'armée française au Cameroun. Il était originaire du Gabon. Nous n'avons aucune trace, il est décédé vers 19447. Comment peut on obtenir des informations sur lui. Il a terminé sa vie à Batouri au Cameroun. Si quelqu'un peut nous aider à effectuer des recherches, vers quel organisme se retourner? 

Bonjour.

Mon père (décédé le 8/11/1990)  a combattu à coté de l'armée française en INDOCHINE ou il a était honorablement médaillé pour son boulot (pièces justificatives présentes) , ma mère est décédée aussi ou ils ont laissé trois fils et trois filles , l'un de mes frères est handicapé et vie sans aucune couverture sociale et son état nécessite de l' aide .Je vous demande de bien vouloir nous informer s'il y a la possibilité qu'il puisse recevoir un tel avantage  . 

Cordialement.

Mon père est un ancien combattant il a participé guerre de lIndochine il a la carte d'ancien combattant son épouse demande si elle a le droit de la nationalité française merci

• • mez yan

    Samedi 3 Août 2019 à 04:21

    elle a le droit si elle est titulaire d'une pension de conversion

bonjour 
pour recherche des documents militaire légion d honneur décret de naturalisation senatus consulte déclaration récognitive après 1962 
vous pouvez contacter 07 94 24 74 08 écrivain   ADJOU

mon grand père a participe avec l,armée française pendant la deuxième guerre mondiale , il est née en 25/7/1905 et décédé en 1986. Est ce que j,ai le droit à un pension en tant que petit-fils 

Belhachemi Habib n"437 HaiEsSalemAinElBiaBethiouaOran Algerie tel213793014676. Mon pere Belhachemi Ali ne 25 6 1916 a Sidi Ali Cherif commune de Sig ex:prefecfure Oran fils de benkhadda et de kedroussi Misouna aservi dans les rands de l'armee Francaise je n'ais pas l'exactitude des donnees approximativemeent de 1941 a1944 et il a etait blessé et emprisonne et il avait une medaille veuiller me m'eclaicire sur mon pere qui est decede en 1957 Merci

bonjour 
pour recherche des documents militaire légion d honneur décret de naturalisation senatus consulte déclaration récognitive après 1962 
vous pouvez contacter 07 94 24 74 08 écrivain ADJOU

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Bonjour, je suis une fille d'un ancien combattant qui a fait l'armée française 1958. J'ai des documents extrait des services sous le numéro D 201812002778. Est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française. Je vis dans l'espoir de toucher les droits de mon père 

               Merci

Mon grand-père était un combattant Français  pendant neuf mois, puis il a résidé en France pendant 40 ans et il est vivant . pouvons-nous obtenir la nationalité  Français?

salut je suis le petit fils d'un ancien combattant asque je peut avoir la nationalité française     merci 

bonsoir,
mon grand père était un ancien combattant qui a participé a la deuxième guerre mondiale (1939-1945), pouvons nous acquérir la nationalité française ?

Bonjour je suis orphelin  d'ancien combattant nommé ARKAT SLIMANE  Né LE 05/02/1921 à Bechloul wilaya de Bouira pays algerie titulaire d'un extrait militaire identifiant défense E42910RM5016 ila travaillé 29 mois sous le drapeau de la france de la seconde guerre mondiale  .MON père décédé son bonifie aucune avantage et compris son conjoint ni la pension de retraite ni la nationalité donc ace que jai le droit de me récompensé les droit de mon père  mon adresse  B 69 B POSTE BECHLOUL WILAYA DE BOUIRA ALGERIE

Bjr . Moi je suis ivoirien. J’aimerais savoir si j’ai droit à un titre de séjour car je suis le fils d’un ancien combattant 1939-1945 . Je résiste en France depuis 2017 de manière stable

J’aimerais savoir aussi ou trouver les documents originaux de mon père

Salut je suis un fils d'un ancien combattant esq je peux acquérir la nationalité française si oui merci de me répondre

Salut je suis un fils d'un ancien combattant esq je peux acquérir la nationalité française si oui merci de me répondre.

salut je suis le fils de l'ancien combattant labane abdelkader né en 1941 a Saida algérie et décédé en 2018 a Saida algérie il a son extrait des services militaires je veux demander la penssion de mon pére et la nationalité française mon frére m'a pas déclaré veuillez me répondre et voila mon n° tel 00213 794070480 et merçi bcp

mon émail c_labane@hotmail.fr

Bonjour
Le grand-père de mon ami a été soldat pour la France il ne sait pas dans quel conflit son nom cest ( nesrallah mokhtar) son petit fils veut savoir dans quel conflit son grand père s'est battu pour la France
Merci de me répondre cordialement

Khéops (transcription grecque de l'égyptien Khoufou Telefax: +49(07121) 303–444 (zentraler Faxeingang); E-Mail die ALEXANDRE-Welt. Von charte du aze r1Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s'engagent à respecter scrupuleusement cette charte. mr belbey habib 27 avenue lucien francais 94400 vitry sur sein EMMA STONE y Speaker Bureau - Booking Agent https://celebrityspeakersbureau.com/talent/emma-stone/ Traduire cette page Contact Celebrity Speakers Bureau today to hire a Celebrity Speaker like Emma Stone as a keynote speaker for your next corporate event or trade show./ Sierra Pond - Accueil |Facebook https://fr-fr.facebook.com/sierrapond05/ Sierra Pond. 64 J'aime • 2 en parlent. Professional Facebook of Sierra Pond. Actress, singer, strong supporter of girl power. 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Elles •EMMA STONE y Speaker Bureau - Booking Agent https://celebrityspeakersbureau.com/talent/emma-stone/ Traduire cette page Contact Celebrity Speakers Bureau today to hire a Celebrity Speaker like Emma Stone as a keynote speaker for your next corporate event or trade show./ Sierra Pond - Accueil |Facebook https://fr-fr.facebook.com/sierrapond05/ Sierra Pond. 64 J'aime • 2 en parlent. Professional Facebook of Sierra Pond. Actress, singer, strong supporter of girl power. Managed by Jump Start...Charte - Coalition PLUS - Coalition internationale sida www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionne 27 nov. 2009 - Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: ... les associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS .../ Sierra Pond - Accueil | Facebook https://fr-fr.facebook.com/sierrapond05/ Sierra Pond. 64 J'aime • 2 en parlent. Professional Facebook of Sierra Pond. Actress, singer, strong supporter of girl power. 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Coffee shops with WiFi in Reutlingen, Public hotspots: 0.:9 : Comedy Central Official Site - TV Show Full Episodes & Funny Video ... www.cc.com/ Traduire cette page Get the latest Comedy Central shows, The Daily Show, Inside Amy Schumer, South Park, Broad City and Comedy Central classics like Chappelle's Show and ... ?Comedy Central Jokes • ?Comedy Central Presents • ?Full Episodes • ?The Daily Show /Nancy Hungerford (@NancyCNBC) | Twitter https://twitter.com/nancycnbc?lang=es Traducir esta página Nancy Hungerford (@NancyCNBC) @CNBCi Anchor & Reporter. Singapore based by way of London, NYC, Virginia and .../ Comedy Central est une chaîne de télévision américaine spécialisée axée sur l'humour et le rire, qui propose des programmes originaux ou en syndication. Elle possède des déclinaisons dans les pays suivants : Suisse, Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Hongrie, Italie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, France, Irlande, Nouvelle-Zélande, Israël. Bureau des Résidents de la CiuP - Home | Facebook https://www.facebook.com › Pages › Other › Community Traduire cette page Note : 5 - ?2 votes Bureau des Résidents de la CiuP. 1.1K likes. Le BDR est le comité élu par tous les résidents de la CiuP pour les représenter et animer la vie du campus. : Portail acc&ss Paris Ile-de-France https://access.ciup.fr/ Grace à un réseau de 4 antennes, vous disposez d'une gamme de services et d'activités spécialement conçus pour vous et d'une équipe multilingue.: Erica Durance TV (@ericadurancetv) | Twitter https://twitter.com/ericadurancetv?lang=fr Traduire cette page Os últimos chíos de Erica Durance TV (@ericadurancetv). Official source for #EricaDurance's latest news and projects. Erica Durance's official and personal ...: ANTHONY KEARNS USA ORLANDO FLORIDA STUDIO 117 MILANO : Les relations extérieures des pays de la méditerranée face au conflit israélo-palestinien Revue de l'Union européenne / Nelly Jazra Bandarra — Rev. UE 2010. 673 — 10 décembre 2010 Résumé : the union for the mediterranean is going through difficult times with the worsening of the near east conflict. in spite of that, the project is bending but not breaking. institutional aspects are making progress. cooperation is being set up in various areas and though from a political point of view, Le Capitaliste (Paris) - 1878-1940 1884/10/29 (A7,N44). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 696 4 Les gouvernements intérimaires en Israël RFDA / Suzie Navot — RFDA 2019. 1 — 15 mars 2019 Résumé : (6) rivka weil, « twilight time : on the authority of caretaker government », 13 mishpat u'mimshal 167 (2010) (hébreu). weil remarque qu'en israël, les gouvernements intérimaires sont en fonction pour environ 80 jours (p. 170). (7) v. l'art. 30(b) de la loi fondamentale « Bulletin trimestriel de la Banque de France - 1971-1993 1983/12 (N49). Auteur Banque de France . Auteur du texte Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 55 Salariés des services à la personne : périmètre conventionnel et temps partiel Dalloz actualité / C. Dechristé — 25 juin 2007 Résumé : engagé par contrat de travail écrit à durée indéterminée et à temps partiel, rémunéré par cesu, un « gardien/caretaker » prend acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur. le salarié revendiquait le bénéfice de la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardie Bulletin mensuel - Banque de France - 1990-1993 1993/03 (N39). Auteur Banque de France . Auteur du texte Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 59 La location entre particuliers à l'ère des plateformes numériques AJ Contrat / Alexandre Riéra — AJ contrat 2018, p.206 — 24 mai 2018 Résumé : adjectif qui ne l'est plus) aux noms désormais célèbres : leboncoin, airbnb, blablacar, angellist, couchsurfing, abritel et autre ulule... mutualisation des biens, mise en commun de connaissances ou de ressources, vente de biens d'occasion, prêt, troc, don : les modèles mis en avant par ces plateformes Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale - 1911-1912 Informations détaillées 1912/10/30 (N60). Auteur Banque franco-algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte 3 Contrôle du juge sur les ressources d'un algérien demandeur d'un visa d'entrée en France Recueil Lebon - Recueil des décisions du conseil d'Etat / Conseil d'Etat 24 octobre 2001 — Lebon 31 décembre 2002 Résumé : articles 4, 5, 7 et 7 bis, alinéa 4 (lettres a à d), les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises. » ; qu'aux termes de l'article 7 de cet accord : « a) les ressortissants algériens qui justifient de moyens Compte rendu des opérations ... - Banque de France - 1945-1973 1972. Auteur Banque de France. Auteur du tex 75 Orientation n° ESMA 34-49-164 du 19 juillet 2019 guidelines on stress test scenarios under the MMF R... TEX Textes non codifiés Another respondent suggests to invert the sequencing of events (i.e. where redemptions are followed by worsening market prices), in line with market practices. ESMA Response : The methodology has been be revised to address issues related to the redemption component of the scenario, including the sequencing [Compte rendu...] / [Banque de France] - 1974-1993 1984. Auteur Banque de France . Auteur du texte Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 37 B - Lieux de sépulture privés Encyclopédie des collectivités locales / Chapitre 1 - Opérations funéraires : cimetières et autres lieux de sépulture – Jean-François BOUDET – Novembre 2018 Résumé : édifice funéraire républicain. - le panthéon est un monument public construit sur la montagne sainte-geneviève à paris par l'architecte jacques-germain soufflot entre 1764 et 1790. cette église est devenue, en 1791, par la volonté de l'assemblée constituante d'alors, un « véritable édifice funéraire Plan : opérations funéraires / chapitre 1 - opérations funéraires : cimetières et autres lieux de sépulture / section 1re - sites funéraires / § 2 - autres lieux de sépultures / b - lieux de sépulture privés Compte rendu des opérations ... - Banque de France - 1945-1973 1955. Auteur Banque de France . Auteur du texte Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 42 § 2 - Contrôle de l'exactitude matérielle des faits Répertoire de contentieux administratif / Recours en cassation – Jacques-Henri STAHL – Avril 2019 Résumé : 5 juill. 1929, cne de relizane, lebon 679. – ce, sect., 2 févr. 1945, moineau, lebon 27 . – ce 12 janv. 1949, protin, lebon t. 790. – ce, sect., 18 déc. 1957, monod, lebon 687, concl. grévisse). 109. ce contrôle s'exerce à partir des pièces du dossier soumis aux juges du fond (ce, sect., 19 janv Plan : section 2 - substance du con Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France ... : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs - 1800-1945 Informations détaillées Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 1901/01/31. Auteur Banque de France . Auteur du texte Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 40 3 Note de service DAS/SDTE/81 n° 7027 et DGER/SDTEPP/81 n° 2040 du 19 juin 1981 dérogations à l'interd... TEX Textes non codifiés obstacle à l'octroi des dérogations prévues par l'article R.234-22 pour les jeunes de moins de 16 ans, en classe préparatoire à l'apprentissage, en section d'éducation spécialisée ou en classe pré-professionnelle de niveau. En pareil cas il est indispensable d'examiner de manière particulièrement attentive les Annuaire Desfossés (1907) - 1907-1949 Informations détaillées Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 1910. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 289 Conditions de l'assignation à résidence d'un étranger et de l'explusion en urgence absolue AJDA / Louis-Dominique Laugier — AJDA 1995. 68 — 20 janvier 1995 Résumé : chergui ) ont apporté une première réponse : une « circonscription » au sens des dispositions ci-dessus ne saurait être réduite à un « espace clos », tel que la caserne de folembray en présentait le caractère. ce tribunal a donc annulé les arrêtés du préfet de l'aisne qui astreignaient les deux intéressés Cours de la Bourse de Paris. Cote des valeurs en Banque - 1890 Informations détaillées 1890/07 (N1A30)-1890/07. Auteur Bourse de Paris. Auteur du texte NPvue34/72 Justice et droit d'exception en guerre d'Algérie (1954-1962) Les cahiers de la justice / Sylvie Thénault — Les cahiers de la justice 2013. 71 — 10 juin 2013 Résumé : à alger, elles avaient lieu à la prison de barberousse - aujourd'hui serkahdji. le quartier des femmes était situé près du portail qu'elles entendaient s'ouvrir pendant la nuit, annonçant les exécutions. cris, chants, slogans réveillaient les autres prisonniers et leurs manifestations débordaient au-delà Cote authentique des valeurs de banque et de Bourse vendues devant notaires - 1896-19?? 1896/04. 3 Le travail dans les prisons (1873-1914) RSC / Michel Fize — RSC 1990. 297 — 15 juin 1990 Résumé : c'est ainsi que s'ouvre à melun, au milieu des années 1880, un atelier de lithographie et typographie qui va produire tous les imprimés nécessaires à son service, puis un atelier de tailleurs où seront confectionnés tous les uniformes des trois mille gardiens des prisons de france et d'algérie. un peu Annuaire des valeurs nouvelles : négociées en... en Bourse de Paris : parquet et coulisse : fonds d'états, valeurs industrielles, actions et obligations - 1910-191. Informations détaillées 1910 (A1910)-1910. Auteur Bourse de Paris. Auteur du texte 40 Traitement inhumain (terroriste) : validité de l'expulsion d'un condamné vers l'Algérie Recueil Dalloz / Cour européenne des droits de l'homme 29 avril 2019 — D. 2019. 1319 — 27 juin 2019 Résumé : placé auprès du président de la république, il a notamment pour mission d'inspecter et de visiter les prisons. dans ses observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l'algérie du 17 août 2018 (ccpr/c/dza/co/4, voir l'annexe i), le comité des droits de l'homme des nations unies prend Manuel des valeurs cotées hors parquet à la Bourse de Paris - 1893-1905 1893-1905. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 137 Non-respect par la France d'une mesure provisoire adoptée par la Cour européenne des droits de l'homme Recueil Dalloz / Cour européenne des droits de l'homme 17 janvier 2006 — D. 2006. 1151 — 27 avril 2006 Résumé : le 9 août 1999, le requérant fut libéré de prison et placé en rétention administrative en vue de son éloignement du territoire. 22. le 11 août 1999, le préfet prit une décision de renvoi du requérant vers l'algérie. 23. le 13 août 1999, le requérant présenta une requête au tribunal administratif tendant Annuaire des valeurs inscrites à la cote du marché (comptant et terme) / Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris - 19..-19.. Informations détaillées 1913. Auteur Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Auteur du texte 735 § 3 - Suspension et extinction de l'instance Répertoire de droit international / Procédure civile et commerciale – Étienne PATAUT – Octobre 2001 Résumé : - pour faire droit à l'exception de litispendance internationale opposée par le débiteur, au profit du tribunal d'alger, l'arrêt attaqué retient que, selon le droit algérien, le tribunal commercial d'alger n'avait fait que prendre acte du désistement de la société française et prononcer la « radiation Plan : chapitre 1er - application de la loi du for et procès en france / section 1re - le procès / art. 2 - déroulement du procès / § 3 - suspension et extinction de l'instance Annuaire des valeurs admises à la cote officielle de la Bourse de Lille / Compagnie des agents de change près la Bourse de Lille - 1892-1924 Informations détaillées 1895. Auteur Bourse de Lille. Auteur du texte 106 Art. 2 - Sursis à statuer Répertoire de droit international / Procédure civile et commerciale – Étienne PATAUT – Octobre 2001 Résumé : - pour faire droit à l'exception de litispendance internationale opposée par le débiteur, au profit du tribunal d'alger, l'arrêt attaqué retient que, selon le droit algérien, le tribunal commercial d'alger n'avait fait que prendre acte du désistement de la société française et prononcer la « radiation Plan : chapitre 2 - répercussions en france du procès étranger / section 3 - exécution des décisions étrangères / art. 2 - sursis à Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1820-1939 1924 (T101,PART1). Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille) Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 168 La notion de radiation RTD Civ. / Roger Perrot — RTD civ. 2006. 153 — 15 mars 2006 Résumé : c'est alors que le débiteur algérien souleva l'exception de litispendance devant le tribunal de nanterre et, du fait que le tribunal algérois avait été saisi le premier en date, il demandait le renvoi de l'affaire devant le tribunal d'alger. chacun sait qu'il ne peut y avoir litispendance que si deux Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence - 1849-1939 Informations détaillées Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 1915/03 (A66,N3)-1915/04 (A66,N4). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal NPvue1/2 Demande en justice devant une juridiction incompétente : le chaos des délais ou l'art de trancher les noeuds gordiens. RTD Civ. / Philippe Théry — RTD civ. 2007. 169 — 15 mars 2007 Résumé : i, n° 22 : « la cour d'appel, après avoir relevé que l' exequatur du jugement du tribunal d'alger avait été refusé parce que cette juridiction étrangère était incompétente au regard de l'article 15 du code civil, retient justement que l'assignation du 7 février 1967 délivrée devant un tribunal territorialement Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies - 1861-1896 Informations détaillées 1881/01 (T68)-1881/03. Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte 293 uger ailleurs, juger autrement - Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des normes juridiques ? Les cahiers de la justice / Florence Renucci — Les cahiers de la justice 2016. 689 — 10 décembre 2016 Résumé : ainsi, eugène sautayra (1826-1885), vice-président du tribunal d'alger, publie avec le grand rabbin charleville le code, rabbinique eben haezer (5). ernest zeys, président de chambre à la cour d'appel d'alger, traduit et annote un recueil d'actes judiciaires arabes avec mohammed ould sidi saïd, khodja * L'Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances... - 1860-18.. Informations détaillées Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 1868/05 (A9,N5). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 88 L'action en exequatur n'interrompt pas la prescription si elle est rejetée : application à la contre-garantie Revue critique de droit international privé / Julie Klein — Rev. crit. DIP 2012. 113 — 24 mai 2012 Résumé : cassation avait approuvé une cour d'appel qui, après avoir relevé que « l'exequatur du jugement du tribunal d'alger avait été refusé parce que cette juridiction étrangère était incompétente au regard de l'article 15 du code civil », avait retenu que l'assignation délivrée en algérie « devant un tribunal Courrier maritime nord africain : industriel et commercial - 1927-194. 1927/11/14 (A1,N30)-1927/11/21. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal NPvue4/6 § 6 - La condamnation doit être prononcée par une juridiction pénale française ou de l'Union européenne Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Récidive – Martine HERZOG-EVANS – Juillet 2019 Résumé : ainsi, par exemple, la cour d'appel de paris ne pouvait-elle pas, dans un arrêt du 23 février 1968, tenir compte d'une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel d'alger le 31 octobre 1964, alors que l'algérie avait accédé à l'indépendance le 3 juillet 1962 (crim. 7 nov. 1968, bull. crim. n Plan : section 1re - règles générales / art. 1er - premier terme de la récidive = une première condamnation / § 6 - la condamnation doit être prononcée par une juridiction pénale française ou de l'union européenne Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,... - 1856-1970 1873 (T19). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 27vue290/632 Obligation de prononcer la démission d'office d'un conseiller consulaire dont la perte de la qualité d'électeur résulterait d'un retranchement administratif ou juridictionnel des listes électorales postérieurement à l'élection Recueil Lebon - Recueil des décisions du conseil d'Etat / Conseil d'Etat 1 avril 2019 — Lebon 15 mai 2020 Résumé : a. a formé devant la cour de cassation contre le jugement du tribunal d'instance de paris du 19 octobre 2018 ordonnant sa radiation de la liste électorale consulaire de la circonscription d'alger publiée le 12 mars 2018. les mémoires portant questions prioritaires de constitutionnalité ont été communiqués Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,... et par M. Raoult, avocat - 1845-1878 Informations détaillées Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 1847 (PART2). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 239 Loi no 83-634 du 13 juillet 1983, Portant droits et obligations des fonctionnaires — Ancien art. 11 Code de la fonction publique / Mis à jour le 14 novembre 2019 Résumé : des allégations et des appréciations contenues dans un livre sur le comportement d'un haut fonctionnaire, membre du conseil d'état, dans l'exercice de fonctions antérieures de secrétaire général de la préfecture d'alger. ce 14 févr. 1975, paul teitgen, no 87730: lebon 112 ; ajda 1975. 252, note salon Plan : code de la fonction publique / première partie - droits et obligations des fonctionnaires / loi no 83-634 du 13 juillet 1983, / chapitre ii - garanties / ancien art. 11 Revue maritime (Paris) - 1896-1971 1904/10 (T163)-1904/12. 108 La soft law au service de la confiance mutuelle en matière pénale RSC / Blandine Thellier de Poncheville — RSC 2019. 269 — 16 août 2019 Résumé : dans une affaire où il était reproché la remise d'une personne aux autorités américaines en vue de sa détention à la base de guantanamo, la cedh a pris en compte des sources concordantes dans le domaine public, notamment de nombreux instruments de soft law , avant « de conclure que les autorités macédoniennes Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l'étranger, questions extérieures : organe... de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général - 1910-1940 Informations détaillées Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 1927/07 (A52,N425)-1927/08. Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 110 One America News Network (OANN), also referred to as One America News (OAN), is an American right-wing[1][2] pay television news channel launched on July 4, 2013, owned by Herring Networks, Inc. The network is headquartered in San Diego, California, and operates a news bureau in Washington, D.C.[3] and New York City. Originally launched with the intention of targeting a conservative and center-right audience,[4][5] OAN states a goal of delivering credible national and international news coverage throughout the day while its prime time political talk shows illustrate a conservative perspective.[6][7][8] The channel is pro-Trump.[6][9] Both Vanity Fair and The Independent in London have said that the channel promotes falsehoods and conspiracy theories.[7][10]: / journalist and anchorwoman/Federal News Network | Breaking Federal News & Information ... FederalNewsNetwork.com Traduire cette page Federal News Network covers the latest issues and breaking stories within the U.S. government that affects federal employees and our communities. Read more. ?Federal Insights · ?Federal Newscast · ?Subscribe to Federal News ... · ?Pay & Benefits : Hadley Gamble Profile - CNBC - CNBC.com https://www.cnbc.com › hadley-gamble Hadley Gamble is CNBC's Anchor based in Abu Dhabi. Hadley anchors Capital Connection from CNBC's Middle East Headquarters based within Abu Dhabi ...: USTVGO.TV - Watch USA TV Live Streaming Free ustvgo.tv Traduire cette page: Code des douanes — Art. 265 bis Code des douanes / Mis à jour le 12 novembre 2019 Résumé : et droits indirects dont dépend le dépôt spécial, selon une périodicité mensuelle. les personnes autorisées à exploiter ces dépôts spéciaux de carburants et combustibles d'aviation fournissent des garanties pour le recouvrement de la taxe intérieure de consommation qu'elles doivent acquitter au titre Plan : code des douanes / titre dixième - impositions relevant des missions fiscales de la douane (l. no 2018-1317 du 28 déc. 2018, art. 193, en vigueur le 1er janv. 2020). / chapitre premier - taxes intérieures / art. 265 bis Vie sociale (Paris) - 1964 1988/07 (N7). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 283 1 § 3 - Cas des données de connexion Cyberdroit / Section 4 - Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019 Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L'affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot Plan : Livre 7 - Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 - Les enquêtes dans l'environnement numérique / Chapitre 721 - Collecte de renseignements et de preuves dans l'environnement numérique / Section 4 - Interceptions administratives / § 3 - Cas des données de connexion Les Temps nouveaux. Supplément littéraire - 1895-1914 1895 (T1,N22)-1897. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 171 31 - Surveillance permanente des salariés ETUDictionnaire Permanent Social - Contrôle de l'activité des salariés / Mise à jour de octobre 2019 Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l'immeuble justifiait cette Contrôle de l'activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l'activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les locaux de tra Nos voisins, nos amis : bulletin trimestriel / Fédération des centres sociaux de France - 1946-1961 1949/03 (N11). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 10r La fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées sont chargées de l'exécution d'un service public administratif et dotées, pour l'exécution de ce service… Recueil Lebon - Recueil des décisions du conseil d'Etat / Conseil d'Etat 15 octobre 1982 — Lebon 1 septembre 1983 Résumé : la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons. que la Fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées Bulletin de l'Office central des oeuvres de bienfaisance - 1910-1963 1912/11 (N8). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 13 Effets en France des jugements rendus par un tribunal étranger relativement à l'état et à la capacité des personnes Recueil Lebon - Recueil des décisions du conseil d'Etat / Conseil d'Etat 24 novembre 2006 — Lebon 15 novembre 2007 Résumé : qui ne conteste pas la régularité internationale du jugement du tribunal de mazouna du 22 juillet 2003, n'est pas fondé à soutenir que le préfet du val d'oise a commis une erreur de droit en le regardant, par le motif de la décision litigieuse substitué par le jugement attaqué, comme ne justifiant L'Hygiène par l'exemple (Paris) - 1921-1953 1927/07 (A6,N4)-1927/08. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 166 College of the Holy Cross https://www.holycross.edu/ Traduire cette page Founded in 1843 by the Society of Jesus (Jesuits) in Worcester, Massachusetts, the College is a highly selective, four year, undergraduate, liberal arts institution.: 04 La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale AJDA / Olivier Lecucq — AJDA 2007. 638 — 26 mars 2007 Résumé : mais encore faut-il que cette régularité soit douteuse car, en l'espèce, le conseil d'etat prend soin de relever que le requérant « ne conteste pas la régularité internationale du jugement du tribunal de mazouna ». quant à la branche du moyen invoquée par m. bellounis tenant au défaut de transcription La Révolution prolétarienne (Paris. 1925) - 1925 1929/10/15 (A5,N90). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 1929/10/15 (A5,N90). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 7 311 2 - Transposition de la règle en droit français Cyberdroit / Section 2 - Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019 Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L'affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne Plan : Livre 1 - Les données à caractère personnel / Titre 13 - Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 - Données de connexion / Section 2 - Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 - Transposition de la règle en droit français Informations sociales (Paris. 1947) - 1947 2000 (N87). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 53 Annexe I.11 - Agent des services de sécurité incendie - Coefficient 140 CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives - Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 septembre 2019 personnes ; - l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; - l'alerte et l'accueil des secours ; - l'évacuation du public ; - l'intervention précoce face aux incendies ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ; - l'exploitation du PC de sécurité incendie Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 26 septembre 2016/Annexe I - Fiches descriptives des spécialités et des formations associées Les Cahiers du Musée social (Paris) - 1943-1963 Informations détaillées Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 1960/11 (N6)-1960/12. 217 Section 2 - Juge administratif : appartenance du bien au domaine public Répertoire du contentieux administratif / Occupations domaniales – Jérôme MICHEL ; Jean-Pierre DELVIGNE – Mars 2010 Résumé : municipal de Paris, n o 06-02649 ; Paris, 30 nov. 2007, n o 07/02722, Cité internationale universitaire de Paris). La contestation doit toujours être regardée comme sérieuse lorsqu'elle porte sur la délimitation du domaine sans qu'aucun acte ne tranche clairement la question (Civ. 1 re , 16 juin 1966 Plan : Titre 1er - Juridiction compétente / Chapitre 1er - Identification du domaine public – bref aperçu / Section 2 - Juge administratif : appartenance du bien au domaine public Revue des établissements & des oeuvres de bienfaisance : paraissant le 15 de chaque mois - 1929-1947 1930/01 (A46)-1930/12. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 145 e gardien d'HLM à travers la jurisprudence administrative : de l'arrêt Lauthier à nos jours AJFP / Romain Graëffly — AJFP 2009. 161 — 15 mai 2009 Résumé : un phénomène identique est observé ailleurs en europe : des sociologues ont créé au milieu des années 1990 le concept de « nouveau gardien » (« new caretaker »), afin de rendre compte de la mutation de ce métier en suède (9), en grande-bretagne (10) ou au danemark (11). en second lieu, une réflexion La Revue française de service social - 1971 1991/07 (N162)-1991/09. 26 Le droit de l'Union européenne face à l'économie collaborative RTD Eur. / Pieter Van Cleynenbreugel — RTD eur. 2017. 697 — 31 décembre 2017 Résumé : enfin, les plateformes d'utilisation comme « uber », « airbnb » ou « couchsurfing » permettent d'offrir à des tiers et à titre temporaire l'usage de certains biens. la commission européenne estime que ces nouveaux modèles économiques présentent un potentiel considérable pour la compétitivité et la croissance Les Études sociales (Paris) - 1935 1950/05 (N9). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 15 www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel 27 nov. 2009 - Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: ... les associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS ... Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096 Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur- Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine ... Bibliothèque Sainte-Geneviève https://www-bsg.univ-paris1.fr/ poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10 place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais 94400 vitry sur seine 353 escalier 3 hopital paul brousse villejuif et saMaison des jeunes et de la culture /A.p.c.a.r.s. 3,0 2 avis Google Association bénévole à Créteil Adresse : Rue Pasteur Vallery Radot, 94000 Créteil Téléphone : 01 49 81 94 27 Suggérer une modification · Vous êtes le propriétaire de cet établissement ? Ajouter les informations manquantes Ajouter les horairesContact - APCARS https://www.apcars.fr › contact 160, rue de Pelleport ... Créteil. Tribunal de grande instance. Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX ... 173 Avenue Paul Vaillant-Couturier Questions et répon: Le Conseil d'Etat fait sien le principe de la reconnaissance de plein droit des décisions étrangères relatives à l'état et à la capacité des personnes AJ Famille / Conseil d'Etat 24 novembre 2006 — AJ fam. 2007. 225 — 14 mai 2007 Résumé : h. n'est pas davantage fondé à soutenir que le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise a commis une erreur de droit en regardant comme opposable en france le jugement du tribunal de mazouna du 22 juillet 2003 alors même qu'il n'en avait pas été fait mention sur La Revue philanthropique (Paris) - 1897-1934 1904/05 (A8,T15)-1904/10. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 352 11 Revues Constitutions / Emilie Debaets — Constitutions 2015. 289 — 20 juillet 2015 Résumé : the challenge of periods of caretaker government in the uk, parliamentary affairs, 2015, n° 68, p. 229. tufarelli f., l'omogeneità del decreto-legge : la corte verifica l'esatta natura delle disposizioni oggetto di censura, quaderni costituzionali, 2015, n° 1, p. 163. fonction parlementaire revues La Vie socialiste (Paris) - 1904-1905 1905/02/05 (A1,N7). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 413 B - Modalités de circulation des flux des données personnelles Répertoire de droit international / Informatique – Michel VIVANT ; Nathalie MALLET-POUJOL – Janvier 2019 Résumé : ., pt. 77) et faisant ainsi référence aux pratiques de la National Security Agency américaine (NSA), elle considère notamment qu'une réglementation permettant aux autorités publiques d'accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques porte « atteinte au contenu essentiel du droit Plan : Art. 1er - L'Informatique et les personnes : enjeu de libertés publiques / § 1er - Des principes de droit matériel / B - Modalités de circulation des flux des données personnelles Ouvertures (Paris. 1983) - 1983 1987 (N26)- (N27). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 15 Sacrifice professionnel et prestation compensatoire AJ Famille / Guillaume Kessler — AJ fam. 2018. 218 — 18 avril 2018 Résumé : les § 5.02 et suivants des principes de droit de la famille établis en 1997 prévoient la possibilité de prendre en compte la perte subie par la prise en charge des enfants à titre principal ( primary caretaker ), par la prise en charge d'une personne malade ou handicapée, par le déménagement destiné Feuillets de l'Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux - 1948-1959 1952/01 (N15)-1952/03. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 7 Annexe 1.11 - Appellation : Agent des services de sécurité incendie/Coefficient 140 CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives - Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 septembre 2019 incendies ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - l'exploitation du PC de sécurité incendie. Le contrôle de ses activités est exercé conformément à la réglementation en vigueur. Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 1er décembre 2006/Annexe 1 : Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées Revue des établissements de bienfaisance - 1885-1928 1889 (A5). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 137 Des cas d'ouverture du recours en révision Recueil Lebon - Recueil des décisions du conseil d'Etat / Conseil d'Etat 17 juillet 2009 — Lebon 31 décembre 2010 Résumé : que l'administration de la fondation hellénique, qui assure l'hébergement d'étudiants au sein de la cité internationale universitaire de Paris, relève de la compétence de la chancellerie des universités de Paris sur le fondement de l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 ; qu'en application de l'article La Voix du peuple (Paris. 1900) - 1900-1946 1932/05 (SER4,N141). Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 345 Marvel Mastercard | Marvel Credit Card | Marvel Mastercard | Marvel ... https://www.marvel.com/creditcard Traduire cette page Please click "APPLY NOW" to go to the Synchrony Bank website for credit card application and for complete Marvel Mastercard Terms and additional details: Creative Commons Licens SOIREE COMIC /Médiavision: Accueil https://www.mediavision.fr/ Mediavision, régie leader en France du cinéma publicitaire, détenue par la société BDC, (Mr Benjamin Badinter), le groupe Jean Mineur et Publicis Groupe. ?La société · ?L'offre · ?Contacts · ?Le mediabvision Code du cinéma et de l'image animée — Art. R. 212-7-5 Code du cinéma et de l'image animée / Mis à jour le 13 novembre 2019 Résumé : r. 212-7-5 (décr. no 2015-268 du 10 mars 2015, art. 3) dès réception de la demande, si le dossier est complet, le préfet fait connaître au demandeur son numéro d'enregistrement et la date avant laquelle la décision doit lui être notifiée. le délai d'instruction court, sous réserve des dispositions de Plan : code du cinéma et de l'image animée / deuxième partie - réglementaire / livre deuxième - professions et activités / titre premier - exercice des professions et activités du cinéma / chapitre ii - secteur de l'exploitation cinématographique / section ii - implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques / sous-section 2 - autorisation d'aménagement cinématographique / § 2 - décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique / sous-§ 1er - demande d'autorisation / art. r. 212-7-5 Feuillet trimestriel - ANAS - 1959-1970 1965/07 (N67)-1965/09. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 19 Arrêté du 8 janvier 2001, Relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Art. 3 Code de la route / Mis à jour le 5 novembre 2019 Résumé : le préfet délivre l'agrément pour une durée de cinq ans lorsque toutes les conditions sont remplies. en cas de refus d'agrément, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet. l'agrément fait l'objet d'un arrêté préfectoral comportant les éléments suivants: — le numéro d'agrément de l'établissement Plan : code de la route / appendice / enseignement de la conduite / arrêté du 8 janvier 2001, / art. 3 La Vie syndicale (Paris. 1922) - 1922-19.. 1922/12 (A1,N3)-1923/01. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 111 Surveillance du net : un Patriot Act à la française ? Recueil Dalloz / Laure Marino — D. 2014. 360 — 6 février 2014 Résumé : Le scandale provoqué par le fameux programme de surveillance de la NSA ( National Security Agency ) est encore dans toutes les têtes. Le timing français paraît donc maladroit. Ensuite, le texte est insuffisamment précis et peut dès lors donner lieu à des interprétations divergentes. Est-ce acceptable Revue des études coopératives (1921) - 1921-1947 1948/05 (A21,N83)-1948/07. 330 Code de la sécurité intérieure — Art. L. 612-20-1 Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 25 septembre 2019 Résumé : l'intégration d'une intelligence algorithmique comme outild'aide ; - le fonctionnement et l'organisation d'un PC sécurité; - la politique de sécurité d'accès ; - maîtriser la gestion des pièces de rechange pour unemeilleure maîtrise des coûts ; - les innovations à venir. Maîtriser : - les techniques de maintenance Plan : code de la sécurité intérieure / première partie - législative / livre sixième - activités privées de sécurité / titre premier - activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires (l. no 2014-742 du 1er juill. 2014, art. 3-1o). / chapitre ii - conditions d'exercice / section iv - autorisation d'exercice des employés / sous-section 1 - délivrance de la carte professionnelle / art. l. 612-2 Association des surintendantes d'usines et de services sociaux - 1917 1979/06/14-1979/06/15. 734 26 - L'extension de la notion ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers - Expulsion / Mise à jour de octobre 2019 Si l'on s'éloignait déjà quelque peu, avant 1986, de la « doctrine Questiaux » en cas de participation à l'occupation des locaux et à la séquestration de membres du personnel de la cité universitaire internationale de Paris ( CE , 14 mars 1980 , no 15923 ; rappr. ) ( CE , 14 mars 1980 , no 15922) ou Expulsion/Titre 2 Le champ d'application de l'expulsion/Chapitre 1 Les motifs de l'expulsion/Section 3 La nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique/§ 2 L'application de la notion Revue des études coopératives (1950) - 1950-1985 1967/04 (A46,N148)-1967/06. 213 Afghanistan : face à Trump, la CPI en nouvelle perte de crédibilité Dalloz actualité / Maxence Peniguet — 29 avril 2019 Résumé : pompeo , annonçant au passage de possibles restrictions concernant l'entrée aux états-unis du personnel de la cour « responsable » de l'enquête proposée sur les crimes qui auraient été commis en afghanistan. « nous sommes prêts à prendre des mesures supplémentaires, y compris des sanctions économiques Jean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d'études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] - 1995 2000/04 (N156)-2000/06. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 60 Tierpension Reutlingen und Umgebung - Zuverlässige und ... https://www.1001-tierpension.de/reutlingen Traduire cette page Tierpension in Reutlingen - Informationen, Bewertungen, Komm: Programme Prism : les citoyens européens sur écoute Recueil Dalloz / Anne Debet — D. 2013. 1736 — 11 juillet 2013 Résumé : Le programme Prism, pour ce qu'on en connaît, est un programme mis en oeuvre par la NSA ( National Security Agency ) pour obtenir un accès direct - le caractère de cet accès faisant cependant l'objet d'un débat - aux données détenues par les grands acteurs d'internet, Facebook, Google, Yahoo!, etc Bulletin des sociétés de secours mutuels - 1854-1931 1868 (A15). 111 La protection des établissements de santé contre les actes terroristes RDSS / Pierre Bourdon — RDSS 2019. 208 — 30 avril 2019 Résumé : De leur côté, les établissements se dotent aussi d'outils nouveaux, notamment pour les personnels d'accueil : des déclencheurs d'alerte reliés aux PC sécurité ; des générateurs de brouillard ; des commandes de neutralisation des portes d'accès. A plus long terme, les établissements ont pour objectif Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l'Union de Limoges - 1925-1939 1933. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 82 Réponse ministérielle à question écrite n° 13053 ( M. Vannson) (JOAN Q 5 mai 2003 , p. 3537 ) TEXTextes non codifiés Le village des athlètes, qui accueillera 3 000 personnes, sera situé dans la Cité internationale universitaire de Paris. Il sera relié au Stade de France par un dispositif exceptionnel de rames dédiées et sécurisées du RER B, ne s'arrêtent à aucune station et arrivant en 17 minutes sur une gare spécialement Congrès national de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - 1907-1998 1939/06/15 (N27)-1939/06/18. Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal 109vue114/263n

Nedjah abdelhamid

ne: 13/01/1958 a khenchela

N°01 CITE 05 JUILLET EL HAMMA Khenchela Algerie

e-mail ; hamidof2@yahoo.fr

            tel: 0697020048

mon pere Nedjah belkacem ne le 1899 a tamarout ouled rechache  khenchela .Décède le 10 juillet 1961 a khenchela .A servi dans les rangs des régiments d'infanterie appartenant a l'armée d'Afrique qui dépendait de l'armée de terre française durant la guerre 14-18 sous le Matricule : 33721  aveugler par gaz moutarde.

en ma qualité descendant directe. J’ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'aider a établir en souvenir de ce père disparu son état des services ou n° de pension, médaille ou carte de combattant, brevet de reversion de ma mere. Je porte a votre connaissance que les recherches effectuées par les services de la BCAAM Caserne Bernadotte Pau cedex 64023.Demeurent vaine. Ma mère est décédée en 1978 sans laissée aucune traces des papiers sauf un extrait de brevet elle touche une réversion de pension au conjoint jusqu'à son Dèce en 1978

ma mère s’appelle Demane aicha.

Les renseignements concernant sa filiation devraient être suffisants pour orienter les recherches. 30 ans qu'on fait sa.

Est-ce un rendez vous… pour ce déplacer muni de quelques documents.

Dans l'espoir d'une suite favorable a ma requête je vous pris d'agréer l'expression de ma considération respectueuse . Merci

 

Bonjour
Je vous conseille de se regrouper ou d'envoyer des demandes on même temps aux autorités française. Il y a un lacune par rapport à ça. Donc ce que suggère c'est d'envoyer des demandes à tout les adminitions française surtout l'office national des anciens combattants et victimes de guerre pour régler la situation des anciens combattants en situation irrégulière en France.
Merci

Mon pére : Ancien combattant avec la France pendant 07 Ans 2éme Guerre mondiale . je cherche mes droits en tant que fils - quelle procédure dois-je entamer pour recevoir mes droits oordonnés de mon pére:
Nom : ABBAZ - Prénom : SAID Né le 24/02/2016 à oued athmania -
Algerie.

bonjour mon grand pere maternel est engagé a l'armé francaise en 1939 été  convalié en syrie a été rapatrié en france 

si je peut avoir les coordonées pour avoir la nationnalité frqncaise ?

bonjour pour recherche des documents militaire légion d' honneur décret de naturalisation sènatus consulte déclaration récognitive après 1962 Article 21-14-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 - art. 1 JORF 30 décembre 1999 La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande. En cas de décès de l'intéressé, dans les conditions prévues au premier alinéa, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l'article 22-1 vous pouvez contacter 07 94 24 74 08 écrivain ADJOU RECHERCHE GRATUITE

bonjour
pour recherche des documents militaire légion d' honneur décret de naturalisation sènatus consulte déclaration récognitive après 1962

Article 21-14-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 - art. 1 JORF 30 décembre 1999
La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.
En cas de décès de l'intéressé, dans les conditions prévues au premier alinéa, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l'article 22-1

vous pouvez contacter 07 94 24 74 08 écrivain ADJOU
RECHERCHE GRATUITE

• • adjou

    Jeudi 8 Octobre 2020 à 10:18

    Cet article ne s'applique pas aux Algériens, il n'est pas rétroactif.

    Ne pas donner de faux espoirs

    Article 21-14-1 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 - art. 1 JORF 30 décembre 1999

Bonjour mon père est un ancien combattant il a servir l'armée française et rapatrié au Bénin après l'obtention de l'indépendance en 1960 je voudrais bien savoir si je peux aujourd'hui reclamer une nationalité française

Bonjour
Je voudrais savoir,après avoir reçu la réponse du refus n 999/2005 Décision n 2045/05
Ce refus prétextant que ma demande par filiation maternelle n'est pas motivé en disant que ma défunte mère née au Maroc(sous protectorat français) le 23 février 1949 a Fès alors mon grand-père maternel était en mission française de 1947 a 1951 en sa qualite sergent/chef et tirailleur sénégalais avec par devers moi le certificat de mariage sous le sceau français de 1947
Le refus dit ma mère na pa pu conservé sa nationalité française sous prétexte qu'elle habitait au senegal a l'indépendance du senegal et que aussi mes grands-parents ne devraient aussi pas de même a s'avoir le domicile de nationalité s'entend d'une résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles
J'aimerais savoir si je peux espérer une fois encore un autre recours apres 15 ans d'attente au niveau du TGI de paris bien sûr en présence dun avocat commis d'office
Merci

Bonjour recherche de décret de naturalisation de belounis benaouda date de naissance 1926 Tiaret Alger anciens combattants date de service militaire 18.02.1950..1954. Indochine merci

bonjour
pour recherche des documents militaire légion d' honneur décret de naturalisation senatus consulte déclaration récognitive après 1962
vous pouvez contacter 07 94 24 74 08 écrivain ADJOU
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je suis fils d un encien combattant et victime  de guerre en indochine .quel sont mes droit  en temps  que fils encien  combattant  et je en plus handicapé

Je suis petit fils d’un ancien combattant français et j’aimerais savoir quel sont mes droit en temps que petit fils d’ancien combattant

Mon grand père et mort a la 1er guère mondiale avec un grade de sergant esq j'ai le droit Pour la nationalité française merci

As soon as cleaning your house, it is important to carry great care on the carpet. You have to purchase mark resistant carpets compared to the frequent ones. Even so, irrespective off situations or maybe circumstances, no carpet is usually completely mark proof. In particular, in conditions of accidents secrets of trying to keep carpets exempt from stains is reducing spills once they come about. This makes certain that the spills do not need enough time period for settling into your carpets. Also, polishing is usually preferable compared to scrubbing as soon as removing spots from carpeting and rugs. When clean-up such spills, use excellent cleaners within the stains in addition to polish till the stains fade away. cleaning companies in dubai

 urgent urgent urgent  pour mon frere le president de la republique francaise   MACRON  et pour monsieur le ministre de la defense francaise  jai envoyer a toi  et a monsieur le president  MACRON  plusieur lettre avec les documents de militaire de mon pere par poste parceque je besoin  le doit de mon pere  pour sauver mes enfants a tunisie  pourquoi la france refuser daider un ancien combattant dans larmee francaise tres pauvre pourquoi pourquoi est ce que  cest ca la democratie en france  la tunisie et la france se sont amie depuis 200 ans  bienvenu a tunisie et tu decouvert  comment moi vivre avec mes enfants la pauvreter + la misere  jai envoyer plusieur lettre depuis 45 ans a toute les presidents de la tunisie parceque je besoin un logement social gratuit mais aucune reponse .alors  Je suis  homme vieux  tunisien mon age  62 ans  . Je suis père de 2 enfants. Je suis aussi très pauvre, je  ne  pas d'argent pour acheter une maison, oui c'est la vérité . Mon père il est ancien combattant dans larmee francaise sous le drapeau de la france depuis la 2 eme guerre mondiale de 1937 a 1945  mon pere  il a risquer sa vie pour le drapeau de la france sur le champ de bataille contre les soldats  allemand   parceque il aime beaucoup la france    mon pere il est mort depuis 20  ans. Ma mère est également décédée il y a 9 ans. Je suis très triste aujourd'hui je suis pauvre et je ne pas d'argent pour acheter une maison  jai envoyer plusieur lettre a monsieur le president de la republique francaise avec les document de militaire  de mon pere parceque je besoin de laide pour acheter une maison et sauver mes enfants a tunisie mais pas de reponse .  pourquoi la france oublie les ancien combattant pourquoi pourquoi Enfin je sais que  mon frere le president de la republique francaise cest un homme tres sympatique il veut maider  et le peuple francais et toute mes amies les ancien combattant francaise en france  et toute les femmes et homme riche francaise dans le monde aider moi  pour sauver mes enfants  toute les portes se sont fermee devant moi a tunisie . enfin jattend une bonne reponse pour mes enfants please please   mon email  aidepauvrehom@gmail.com