• PROUVER SA NATIONALITE, LE CASSE-TETE !!!

    Par nabyla dans Accueil le 10 Septembre 2013 à 16:26

     

    Rappel sur le casse-tête qui est  né ou pas né français ?

     

     Je poste ce qui suit en réponse a notre ami Dido et à tous nos amis qui résident à l'étranger et qui se pose cette même question.

     

     
    Pour savoir si votre parent ancien combattant avait acquis la nationalité française, écrire à l'adresse suivante en indiquant le nom, le prénom, la date de naissance. Personnellement j'ajouterais dans la mesure du possible ses états de service  (photocopie du carnet militaire, carte d'ancien combattant...)


    Service de la Nationalité des française nés et établis hors de France
    A Mr le greffier en chef
    30 rue du château des rentiers
    75647 PARIS CEDEX 13

     

    Pour les résidants en France ceux-ci s’applique a vous.

    Code civil Article 32-4  Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

    Les anciens membres du Parlement de la République, de l'Assemblée de l'Union française et du Conseil économique qui ont perdu la nationalité française et acquis une nationalité étrangère par l'effet d'une disposition générale peuvent être réintégrés dans la nationalité française par simple déclaration, lorsqu'ils ont établi leur domicile en France.

    La même faculté est ouverte à leur conjoint, veuf ou veuf et à leurs enfants.

     

     

    Vous voulez demander la nationalité française pour vous ou pour votre grand père maternel ? Vous voulez établir votre filiation a l’égard de

     

    En principe à l'indépendance de l'Algérie les algériens devaient faire le choix entre la nationalité française et la nationalité algérienne.

    Quel choix a fait votre grand père ?

     

    L’Algérie était jusqu'en 1962 des départements français avec des législations particulières (Décret Crémieux) différentes des anciens protectorats et des anciennes possessions de l'empire français.

     

    Le cas des Algérien est un peu plus complexe, on parle alors de français de droit local et de droit commun, les personnes de droit local avaient jusqu'au 22 Mars 1967 de souscrire une déclaration dite recognitive afin de conserver la nationalité française, a défaut ils l'a perdent.
     

    A le droit de se prévaloir a la Nationalité Française les israélite d’Algérie, les personnes d'origine métropolitaine, les personnes qui sont nés en Algérie avant 1962 de parents étranger (ex: italiens, suisse, maltais, Marocain, espagnol) sont restés Français (voir ordonnance émanant du Général DE-GAULLE en 1945) ou si vous êtes né de parents inconnusou apartheid.

    Il suffit pour eux de solliciter un certificat de nationalité au niveau du tribunal des lieux de leur résidence. Voir encadré si dessous

     

    Pour information, voici quelques rappel des faits et procédures :

     

    Absence ou inexistence de Certificat de Nationalité Française.

     

     


    L’entrée en vigueur de la rédaction par les autorités d’un Certificat de Nationalité Française date de 1995, pour toutes personnes devenus française avant cette date il est normal (ou anormal à vous de juger) qu’il ne possède pas de Certificat de Nationalité Française car il n’a jamais été rédigé.

    Les personnes devenus françaises entre 1995 à 2005 ont en leurs possessions le Certificat de Nationalité Française.

    En 2005 une nouvelle loi a été votée stipulant que pour toute délivrance de papiers d’identités, que se soit passeport électronique ou carte d’identité, la présentation du Certificat de Nationalité Française est obligatoire. (Il est important de souligné qu’il n’existe pas de notion de DUPLICATA de Certificat de Nationalité Française, donc attention de ne pas le perdre.)


    Les personnes de droit commun sont restés français quelques soit leurs situation en regarde de la Nationalité Algérienne.

    Cela veut dire en clair : qu’ils ont conservé la Nationalité Française sans aucunes démarches.

     

    Article 32-1Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.

    Article 32-3 Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.
    Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

    Article 17-10 : Les dispositions de l'article 17-8 s'appliquent, à titre interprétatif, aux changements de nationalité consécutifs aux annexions et cessions de territoires résultant de traités antérieurs au 19 octobre 1945.
    Toutefois, les personnes étrangères qui étaient domiciliées dans les territoires rétrocédés par la France, conformément au traité de Paris du 30 mai 1814 et qui, à la suite de ce traité, ont transféré en France leur domicile, n'ont pu acquérir, de ce chef, la nationalité française que si elles se sont conformées aux dispositions de la loi du 14 octobre 1814. Les Français qui étaient nés hors des territoires rétrocédés et qui ont conservé leur domicile sur ces territoires n'ont pas perdu la nationalité française, par application du traité susvisé.

     

    Seul un certain nombre de Français musulmans ont changé de statut avant l'indépendance de l'Algérie par le bénéfice du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, une loi qui permettait au musulmans d'acquérir la citoyenneté française au musulmans qui acceptaient de ne plus être régi par le droit musulman (pour l'héritage, le mariage, etc.),

     

    Les naturalisés par cette procédure l'étaient par "décret" qui paraissait dans le Journal Officiel de la République Française (JORF).

     

    Le 04 février 1919, une nouvelle loi a permis à un plus grand nombre de Français musulmans de devenir Français. Mais elle concernait principalement les militaires, les instituteurs, les notables, les chefs de tribu, ...

     

    Ces personnes pouvaient devenir françaises en déposant une demande au Tribunal d'Instance de leur région, et ils recevaient un "jugement" de naturalisation" et non pas un décret publiable au JORF.

     

    Tous les originaux de ces jugements se trouvent encore dans les tribunaux algérienset ils sont difficiles à obtenir car les autorités algériennes refusent en général de les délivrer (sauf pour ceux qui ont le bras long).

     

     

    Les personnes naturalisées par ces deux voies, ont conservé la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie et l'ont transmis à leurs descendants.

     

    A l'indépendance de l'Algérie, tous les Français musulmans (droit local) ont perdu la nationalité française par application des Accords d'Evian.

    Seuls ceux qui ont souscrit une "déclaration recognitive" en France avant le 21 mars 1967 sont réputés "avoir conservé la nationalité française".

     

    En conclusion, si votre grand père ou mère ne possède ni un décret de naturalisation (paru au JORF), ni un jugement de naturalisation enregistré dans un tribunal algérien, ni une déclaration recognitive de la nationalité française, vous ne pouvez pas réclamer cette nationalité.

     

     

    Pour avis la nationalité française de votre grand père si elle était confirmée ne vous donne pas droit à cette nationalité car l'Algérie est un état indépendant et souverain depuis 1962.

    Mais peut l’être par contre pour votre mère si celle-ci en fasse la demande. La recherche sur l’acquisition ou non de la nationalité française ainsi elle pourra établir sa filiation.

    Toute personne a le droit d'agir pour faire décider qu'elle a ou qu'elle n'a point la qualité de Français.Article 29-3 Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

    Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française.

    Par la suite il suffit de solliciter un C.N.F (Certificat de Nationalité Française)

    -Si votre mère arrivait à établir sa filiation d'un père français, l'article 21-3 du Code civil français Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993, énonce que l'intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.

     La filiation de l'enfant n'a effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité" (code de la nationalité, article 29).Article 3 Modifié par Loi n°73-42 du 9 janvier 1973 - art. 1 JORF 10 janvier 1973  Exemple : L’un de vos parents nés en 1957 ou 1956 est aujourd'hui majeur et ne peut donc plus se voir reconnaître la nationalité française même si il (elle) réussissait à établir sa filiation d'un père français. Mais s’ils ont établi leur résidence sur le territoire français il (elle) peut demander la réintégration dans la nationalité Française.

    Quelques démarches s’imposent

    Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte pour un événement d’état civil survenu à l’étranger, vous pouvez vous adresser :

     Au Service central d’état civil, utiliser le formulaire en ligne qui permet un service plus rapide.

    - Pour une demande par courrier, l’adresse du Service central d’état civil est la suivante :
    Ministère des Affaires étrangères
    Service central d’Etat civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 NANTES Cedex 09

    Qui délivre les CNF (Certificat de Nationalité Française) ?

    - Pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger :

    Les CNF sont délivrés par le greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30 rue du Château des Rentiers, 75647 PARIS Cédex 13.

     

    - Pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France

    Les CNF sont délivrés par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance.

     au tribunal du lieu de votre résidence.

    -Pour les personnes résidant  à l’étranger et sont nées en France (Paris excepté) doivent s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance compétent à raison de leur lieu de naissance.
    -Pour les personnes résidant à l’étranger et sont nées à Paris sont invitées à s’adresser au Pôle de la nationalité française de Paris (28 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris).

     

    Dépôt de la demande

    Vous devez adresser directement le formulaire de demande de CNF au greffier du tribunal d’instance compétent, sans passer par le consulat.

    - Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française

    Le greffier vous précisera les pièces à fournir.Il est inutile d’envoyer un dossier au consulat général de France, qui ne pourrait que vous le renvoyer.

     

     

    En France

    Ce qui vous facilite l’accès a la nationalité Française des lors que vous réunissez les conditions à savoir :

    Conditions d'âge.

    Résidence en France.  

    Assimilation à la communauté française.

    Connaissance de la langue française.

    Adhésion aux valeurs de la République.

    Moralité et absence de condamnations pénales.

     

     

    Si vous résidez en Algérie, la nationalité de votre grand père ne vous donne aucun avantage pour une éventuelle naturalisation (Mais, si vous résidez en France elle peut l’être).

     

    Ce qui compte c'est la nationalité de vos parents à votre naissance

     

    Avant 1962 tous les algériens étaient français, ils sont devenus algériens à la naissance de la république algérienne démocratique et populaire sauf demande de reconnaissance de la nationalité française pour les français de droit local, les français de droit commun ont conservé la nationalité française.

    Article 32-1 Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

     

     

    Les distinctions accordées aux grands parents ne leur confèrent pas la nationalité française.

     

    A  l'indépendance de l'Algérie, les français de droit local pouvaient demander à conserver la nationalité française avant 1967, en l'absence de cette demande ils sont devenus algériens.

     

    Article 32-3 code Civil Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

    Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.

    Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

     

     

     

     

    Lisez  ceux-ci pour plus d’information

     

    Naturalisations algériennes

    Recherches administratives
    Ces informations sont données à titre d’orientation par le Centre historique des Archives nationales. Elles ne permettent pas de préjuger des décisions qui pourraient être prises en matière de nationalité par les administrations compétentes.

    Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local l’ont perdu. Pour se voir reconnaître la nationalité française, il faut donc prouver que son ascendant (ou soi-même) avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance.

    Celui-ci résultait jusqu'en 1962 :

    D’un décret, depuis 1830 et plus encore depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865.
    Ou bien d’une déclaration d’un tribunal de première instance, depuis la loi du 4 février 1919.
    Les archives des tribunaux de première instance d’Algérie sont restées en Algérie. Il est donc inutile de les rechercher au Centre historique des archives nationales ou au Centre des archives d’outre-mer.

    Par contre, le Centre historique des archives nationales conserve les dossiers d’admission aux droits de citoyen français par décrets, depuis 1830 jusqu'à 1930 inclusivement (les dossiers de la période 1931-1962 sont conservés au Centre des archives contemporaines à Fontainebleau).


    1) Vous ne connaissez pas la date du décret d’admission aux droits de citoyen français de votre ascendant.
    C’est à vous à faire cette recherche vous-même, en dépouillant :

    les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1918
    la Liste alphabétique des personnes ayant acquis la nationalité française par décret, pour la période 1900-1962 (publication en plusieurs tranches chronologiques).


    Nota : les tables du Bulletin des lois sont plus fiables que la première tranche de la Liste.
    Ces tables et cette Liste sont consultables en principe dans les services d’archives départementaux    .

    Au Centre historique des Archives nationales (11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris), un bureau d’accueil pour les recherches de caractère administratif est ouvert les mardis et jeudi après-midi de 14 heures à 17 heures.

    Est consultable également au Centre historique le cédérom suivant : Les naturalisations entre 1900 et 1950, Paris, La Boutique les Chercheurs d'Ancêtres, [2002], base de données nominatives à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel. Les informations fournies par cette base n’ont qu’une valeur d’orientation, utile, mais sans caractère officiel.

    Les décrets d'admission aux droits de citoyen français ont été publiés en outre au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927).
    Cette publication est consultable en Algérie.

    Si vous ne trouvez pas de décret d’admission aux droits de citoyen français concernant votre ascendant, il est inutile de poursuivre la recherche.

    2) Vous connaissez la date du décret d’admission aux droits de citoyen français de votre ascendant.

    1. Vous devez vous assurer tout d’abord que vous pouvez établir votre filiation à l’égard de cet ascendant avec des pièces d’état civil probantes, délivrées par les services d’état civil concernés.

    2. Si c’est le cas, vous devez vous adresser à la Sous-direction des naturalisations

     Adresse : 93 bis, rue de la Commune de 1871,

                    44404 Rezé Cedex, France.

     

    Pour demander une attestation de naturalisation de votre ascendant.

    La Sous-direction des naturalisations est seule compétente pour établir, le cas échéant, cette attestation qui tient lieu de décret de naturalisation.


    (Nota : le décret de naturalisation ne figure jamais dans le dossier de naturalisation)

    Attention :

    Il n’est pas délivré de photocopie de pièces de dossiers de naturalisation pour la constitution d’un dossier administratif ; les photocopies n’ont pas de valeur de preuve.

    Le Centre historique des Archives nationales n’est pas qualifié pour délivrer des actes d’état civil d’une personne née en Algérie. S’adresser aux services d’état civil en Algérie, qui ont gardé les registres originaux.

    3) Options des Algériens entre 1962 et 1966
    Les Français-musulmans de statut civil de droit local domiciliés en France à l'époque de l'indépendance ont dû souscrire une déclaration récognitive pour conserver la nationalité française (délais jusqu'en 1966).

    S'adresser à la Sous-direction des naturalisations, 93 bis rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé Cedex.

    Observations.

    Le service militaire n’est pas une preuve de l’acquisition du statut civil de droit commun.

    Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l’armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient gardé le statut civil de droit local.

    L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, et appartenant à certaines catégories socioprofessionnelles, comme anciens officiers, diplômés, fonctionnaires, personnalités diverses, membres de la Légion d’honneur. Mais cette ordonnance ne conférait pas le statut civil de droit commun et ne pouvait donc pas permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie.

    La loi du 17 mai 1946 reconnaissait la citoyenneté française à tous les ressortissants d’Algérie. Mais ceux qui n’étaient pas régis par le statut civil de droit commun gardaient leur statut personnel.
    …
    Si vous résidez en France
    Voir la préfecture de son lieu d'habitation peut également entreprendre des recherches.

    En préfecture ou en mairie, ils pourront faire une recherche de l'acte de décès, de son livret de famille, et là, son identité nationale est forcément inscrite...

    Voici quelques liens utiles:

    Sur la nationalité : guidenaitredevenirfrancais.pdf

    http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/guidenaitredevenirfrancais.pdf

    Sur la recherche d’la possession de la nationalité.

    Nouveau, vous pouvez consulter les archives en ligne à l'adresse :http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE

    Archives catholiques :

    Toutes les archives de catholicité (baptêmes, confirmations, mariages, obsèques.), ont été rapatriées en France en 2009.

     

     

    Adresses où consulter ces archives

    Pour le diocèse d'Oran
    Dominicaines de Taulignan
    La Clarté Notre Dame
    26770 TAULIGNAN
    T. 04 75 53 55 11
    Archives de 1880 à nos jours

    Pour le diocèse de Constantine
    Monastère de Clarisses-Capucines
    952 Chemin de la Bosque D'Antonelle
    Célony 13090 AIX EN PROVENCE
    T. 04 42 23 08 17

    Les actes sont à 10€, sauf des actes exceptionnels qui par le temps passé ou la difficulté de se les procurer sont à 18€
    Le payement se fait toujours par chèque à l'ordre de Communauté de Clarisses-Capucines.
    Mettre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur pour le renvoi de l'acte.
    Mettre toujours un numéro de téléphone en cas de supplément d'informations.

    Pour l'Archidiocèse d'Alger
    Monastère des Clarisses
    34, rue de Brunschwick
    30000 NIMES
    04 66 26 66 76
    Archives de 1842 à nos jours

    LeGAMT (Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie)Maison Maréchal A. Juin-  29, avenue de Tübingen
    13090 - AIX-EN-PROVENCE
    http://www.genealogie-gamt.org/

    http://www.constantine-hier-aujourdhui.fr/images/divers/logosliens/gamt.jpg

     

     

     

     

    L'Amicale Généalogie Méditerranée (A.G.M.)

    BP 94132
    34091 - MONTPELLIERcedex 5
    http://www.geneagm.org/

    Les bénévoles de cette amicale ont fait un travail considérable (sur 3 ans) en relevant les naturalisations intervenues en Algérie, entre 1830 et 1920. Ces relevés figurent sur le site Internet d'AGM.

     

     

    Le Centre de généalogie et d’histoire des populations migrantes
    GenOm
    28 ter, rue de la République
    26300 - Bourg de Péage
    http://www.genom-online.com/

    Le GenOm met à la disposition du public son savoir faire, son expérience et une importante documentation historique, thématique, et généalogique.
    Il peut effectuer toute recherche généalogique dans les archives françaises et étrangères.
    Vous pouvez consulter nos bases de données en ligne.

    Recherches directement en Algérie.

    Dans les mairies ou APC (Assemblées Populaires Communales) :

    CONSTANTINE(adresse sous réserves, j'attends des précisions éventuelles)
    APC de CONSTANTINE
    Boulevard Zighoud Youcef
    25000 CONSTANTINE

    PHILIPPEVILLE(Skikda)
    APC de SKIKDA
    Rue Zighoud Youcef
    21000 SKIKDA

    Possibilité de téléphoner avant ; c'est plus onéreux, mais le contact est pris, et cela se passe très bien, les personnes sont très sympathiques et prêtes à vous rendre service.
    Ne pas appeler le vendredi et samedi (APC fermées).
    Pour obtenir les numéros de téléphone appelez le 3212 (renseignements internationaux).

     

     

     

     

     

    Sources:  les sites vos-droits.justice.gouv.fr,  legifrance.gouv.fr, diplomacie.gouv.fr, service publique.fr

    Ambassade de France en Algérie.

     

    Avec tous mes vœux de réussite dans vos démarches, dans ce...parcours du combattant !

    N'hésitez pas à me poser d'autres questions si vous le souhaitez.

     

     

    Bonnes recherches à tous !

    « Aux enfants d'anciens combattantsPROUVER SA NATIONALITE. »

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  • Commentaires

    1
    belly
    Samedi 3 Janvier 2015 à 19:52
    bonsoir.... j'aimerai bien trouver une reponse concernant mon grand pere pour le droit à la nationalité francaise ,engagé volontaire de 1912 à 1919 ,decedé en 1958 avant l'independance de l'algerie .comment le prouver...je sais que c'est un parcours du"combattant ". remerciements anticipés.
    Répondre
    2
    abdelwahed zaouia
    Mercredi 4 Février 2015 à 19:17
    bonsoir je suis tunisien fils de naturalisé francais nommé abidi ahmed né le 15 janvier 1933 et ancien combattant aussi mon grand pere est francais adjudant des premiers terrailleur comment je peux avoir la nationalité francaise
    Répondre
    3
    abdelwahed zaouia
    Mercredi 4 Février 2015 à 19:18
    bonsoir je suis tunisien fils de naturalisé francais nommé abidi ahmed né le 15 janvier 1933 et ancien combattant aussi mon grand pere est francais adjudant des premiers terrailleur comment je peux avoir la nationalité francaise
    Répondre
    4
    lahcen
    Dimanche 8 Mars 2015 à 10:54
    bonjour mon pere a resider et travailler en france de 1950 a1960 au plus . jais son passport francais de 1958 fais a paris . comment savoir si il ete regi de statut de droit commun ? et es je peut avoir la nationalite francaise ? merci
    Répondre
    5
    lahcen
    Dimanche 8 Mars 2015 à 10:55
    bonjour mon pere a resider et travailler en france de 1950 a1960 au plus . jais son passport francais de 1958 fais a paris . comment savoir si il ete regi de statut de droit commun ? et es je peut avoir la nationalite francaise ? merci
    Répondre
    6
    nafaa 23
    Jeudi 4 Juin 2015 à 10:45
    madame monsieur je suis un enfant âgé de 25 ans j'habite à ANNABA- ALGÉRIE , ma mère elle une nationalité française obtenu en 2009 par le service de la nationalité française des français née et établi hors de France et j'ai un livret de famille français inscrit en dessous mes parents. ma mère possède la nationalité grâce a la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de son père sachant que ma mère est décédé en 2009 maintenant j'ai un livret de famille français la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de mon grand père copie original certificats de nationalité française de ma mère copie original un acte de naissance français de ma mère copie original un acte de mariage de mes parents copie original un acte de décès de ma mère copie original ma question est: es-que j'ai un droit de obtenir moi son enfant une nationalité française par filiation ? en attendant votre repense ; veuillez agréer monsieur mes meilleur salutation
    Répondre
    7
    nafaa 23
    Jeudi 4 Juin 2015 à 10:45
    madame monsieur je suis un enfant âgé de 25 ans j'habite à ANNABA- ALGÉRIE , ma mère elle une nationalité française obtenu en 2009 par le service de la nationalité française des français née et établi hors de France et j'ai un livret de famille français inscrit en dessous mes parents. ma mère possède la nationalité grâce a la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de son père sachant que ma mère est décédé en 2009 maintenant j'ai un livret de famille français la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de mon grand père copie original certificats de nationalité française de ma mère copie original un acte de naissance français de ma mère copie original un acte de mariage de mes parents copie original un acte de décès de ma mère copie original ma question est: es-que j'ai un droit de obtenir moi son enfant une nationalité française par filiation ? en attendant votre repense ; veuillez agréer monsieur mes meilleur salutation
    Répondre
    8
    nafaa 23
    Jeudi 4 Juin 2015 à 10:45
    madame monsieur je suis un enfant âgé de 25 ans j'habite à ANNABA- ALGÉRIE , ma mère elle une nationalité française obtenu en 2009 par le service de la nationalité française des français née et établi hors de France et j'ai un livret de famille français inscrit en dessous mes parents. ma mère possède la nationalité grâce a la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de son père sachant que ma mère est décédé en 2009 maintenant j'ai un livret de famille français la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de mon grand père copie original certificats de nationalité française de ma mère copie original un acte de naissance français de ma mère copie original un acte de mariage de mes parents copie original un acte de décès de ma mère copie original ma question est: es-que j'ai un droit de obtenir moi son enfant une nationalité française par filiation ? en attendant votre repense ; veuillez agréer monsieur mes meilleur salutation
    Répondre
    9
    nafaa 23
    Jeudi 4 Juin 2015 à 10:45
    madame monsieur je suis un enfant âgé de 25 ans j'habite à ANNABA- ALGÉRIE , ma mère elle une nationalité française obtenu en 2009 par le service de la nationalité française des français née et établi hors de France et j'ai un livret de famille français inscrit en dessous mes parents. ma mère possède la nationalité grâce a la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de son père sachant que ma mère est décédé en 2009 maintenant j'ai un livret de famille français la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de mon grand père copie original certificats de nationalité française de ma mère copie original un acte de naissance français de ma mère copie original un acte de mariage de mes parents copie original un acte de décès de ma mère copie original ma question est: es-que j'ai un droit de obtenir moi son enfant une nationalité française par filiation ? en attendant votre repense ; veuillez agréer monsieur mes meilleur salutation
    Répondre
    10
    Souhila
    Lundi 7 Mars 2016 à 13:50
    je suis algérienne née en 1952,sous les drapeaux français a l'indépendance j'avais 10 ans mineurs est. Il possible de demandée ma nationalité française j'attends des informations détaillées et ou puis.je m'adresser je vous remercier
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      • Bob
        Dimanche 29 Juillet 2018 à 14:28
        Bonjour sohila ..tien moi au courant sur mon email .picasso_17@live.fr
    11
    med
    Dimanche 24 Avril 2016 à 02:27
    Bonjour je suis marocain né en 1956 à oran de parents étrangers ( marocain ) et j'ai jamais réclamé la nationalité française a qui j'adresse et merci
    Répondre
      • Simoha
        Dimanche 13 Août 2017 à 03:48
        J'ai l meme cas
    12
    med
    Dimanche 24 Avril 2016 à 02:29
    Sachant que j'ai resté sans nationalité jusqu'à 1968 a ce montant là j'ai acquis la nationalité marocain par filiation parentale puisque on entré au maroc
    Répondre
    13
    hassina
    Jeudi 5 Mai 2016 à 01:24
    mon père ne le 27.03.1931 à Tizi-Ouzou naturalise français en France soit par déclaration recognitive ordonnance du 21.07.1962 article 01 ou autres cni délivrée par la préfecture de police a et Denis numéro DA 13953\7288313 délivrée le 08.11.1961 adresse 10 rue du Mandy la plaine et Denis (seine) avant sa mort en 2007 il nous a informe qu'il a garde la citoyenneté française en France et non pas en Algérie mais je ne possède pas ce document qui justifie qu'il est français dont je suis à sa recherche mais à 100 por100 mon père est français il est parti en France en 1945 jusqu'aux années 70
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    14
    hassina
    Jeudi 5 Mai 2016 à 01:28
    c 10 rue du landy au lieu de mandy la plaine et denis
    Répondre
    15
    Messaoudi jugurtha
    Lundi 3 Avril 2017 à 15:11
    Mon beau nous informé qu'il a gardé la nationalité française après 62 par déclaration récognitive et cela en France comment faire pour avoir une preuve il habitait à la plaine Seine St Denis
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    16
    GG
    Vendredi 15 Septembre 2017 à 13:47
    Bonjour
    Répondre
    17
    chakib
    Samedi 14 Octobre 2017 à 15:12

    Bonjour,Voila  mon pere est ne  en 1927 au Maroc, la ou il a vequ tout ca vie avent et apres l independence de l Algerie...Est ce que l article:32-3 du cod civil :Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu ...Est aplicable dans le cas de mon père? On sachant que je recois son acte de naissance du SCEC a Nantes .Merci

    Répondre
    18
    Nacer Chenafa
    Lundi 16 Octobre 2017 à 11:40
    Bjr,voila g une soeur en 1995 elle s'est mariée à un francais,2mois plus tard elle fait une demande de la NF qu'on lui refuse.Après recours auprès du ministre de l'intérieur en ce temps-là on lui accorde la NF.Convoqué par les gendarmes pour lui remettre le fameux document,ce dernier lui précise qu'elle l'a obtenue non pas parce qu'elle c marié a un français mais par réintégration comme noté sur l'extrait du décret en sa possession.Idem pour ma seconde soeur.Precision elles sont routes deux nées avant 1963.Alors ma question comment savoir par quel moyen elles ont pu réintégrer la NF merci.
    Répondre
    19
    dazi
    Vendredi 3 Novembre 2017 à 19:45

    bonsoir, mon grand  père ziani abdellah  né en 1900 étant ancien combattant et blessé de la deuxième guerre  mondiale, et mème sous officier pendant la guerre mondiale, n ayant beneficié d aucun  avantage, je cherche si il a la nationalité francaise ou nn

     

    Répondre
    20
    sami ilvaz
    Mardi 13 Mars 2018 à 20:54
    je cherche la reponse de naturalisation par decret de m si mahiddine taher ne14/01/1903ittourar algerie victimes civille 39/45 depuis 2002pas de reponse mirci.
    Répondre
    21
    ADJOU
    Lundi 17 Septembre 2018 à 12:10

    bonjour
    pour recherche des documents militaire légion d honneur décret de naturalisation   senatus   consulte déclaration récognitive après 1962
    vous pouvez contacter 07 94 24 74 08 écrivain

    adjou84@gmail.com

    Répondre
    22
    rose Soledad
    Jeudi 18 Octobre 2018 à 20:43
    Salut j'ai mon grand père ancien combattant de l'armée française il travaille 18ans de 1943 jusqu'à 1962 je veux savoir si j'ai le droit de nationalité française ou nn
    Répondre
    23
    Ichenteguemonte
    Dimanche 11 Novembre 2018 à 20:46
    Bonjour, à tous madame monsieur
    Je suis orphelin du militaire décédé ma question, si j'ai le droit a l'acquisitiondela nationalitéfrançaise
    merci pour votre réponse par mon Email:
    sincères, salutations.
    Répondre
    24
    Miliani
    Lundi 2 Septembre 2019 à 02:27
    Je recherche jugement de naturalisation de mes parents mon MILIANI Ahmed né 1920 à rio salado exemple le MALAH département d'oran date jugement le 02 05 1956. Tribunal d'instance d'oran. Ma mère touil zahra né 1932 à turgo exemple terga département d'oran date jugement le 26 02 1958. Tribunal d'instance d'oran. Merci svp la réponse par email en voir .
    Répondre
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