«Ils m’ont mis dans la misère pendant 4 ans» Catherine COROLLER <time datetime="2010-01-11T00:00:00" itemprop="datePublished">11 janvier 2010 à 00:00 </time>

Abdelkrim F, 54 ans, invalide

Abdelkrim F, 54 ans, est sorti de l’enfer. En avril 2008, la cour d’appel d’Aix-en-Provence lui a rendu sa carte d’identité et son passeport. Mais pour récupérer ses papiers, ce commerçant grassois a dû batailler pendant cinq ans. Et son combat n’est pas terminé, il va attaquer maintenant l’Etat pour obtenir des dommages et intérêts. Né en Tunisie en 1955 d’un père français musulman d’Algérie et d’une mère française par mariage, ce quinquagénaire a toujours été français. Il s’est vu délivrer carte d’identité, passeport, carte d’électeur et même une licence de débit de boissons. En octobre 2004, il demande un énième renouvellement de sa carte d’identité à la sous-préfecture de Grasse. Refusé. Motif : au jour de l’indépendance de l’Algérie, en 1962, son père n’aurait pas souscrit une déclaration recognitive de nationalité française.

<aside id="related-content">Du jour au lendemain, la vie d’Abdelkrim F, bascule. Il est convoqué au commissariat pour rendre sa carte d’identité et son passeport. Ce dernier document est refusé à sa fille de 10 ans. Mais, bien qu’ayant perdu sa nationalité française, Abdelkrim F figure toujours sur les listes électorales de Grasse où il réside. Il votera donc aux municipales de 2007 avec son permis de conduire. «On n’arrête pas de nous bassiner en nous disant qu’il faut que les gens s’intègrent, et s’ils sont intégrés, de fait, on les emmerde», commente Brice Expert, son avocat.

De ces années noires, Abdelkrim F, ne s’est pas remis. «Ils m’ont mis dans la misère pendant quatre ans», explique-t-il. Alors, quand il a appris qu’était organisée, à Grasse, une réunion du débat sur l’identité nationale, il y est allé pour interpeller le sous-préfet. Selon lui, ce dernier lui avait suggéré, à l’époque, de demander une carte de séjour. Mais, lors du débat, le représentant de l’Etat lui aurait opposé une fin de non-recevoir : «Monsieur F, vous avez eu une décision de justice, votre affaire, pour moi, est classée.»Sur le même sujet

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Par Catherine Coroller

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FAITS DIVERS Publié le 04.04.2008

APRÈS QUATRE ANS de procédure, un habitant de Grasse (Alpes-Maritimes), citoyen français pendant une cinquantaine d'années mais à qui l'administration déniait depuis 2004 cette qualité, a récupéré sa nationalité française obtenue par filiation grâce à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Né en Tunisie le 24 mars 1955, Abdelkrim F, de père français d'Algérie et d'une mère originaire de Tunisie, habite en France depuis l'âge de 3 mois et était détenteur depuis toujours de papiers d'identité français. Les juges ont retenu qu'à partir du moment où M. F avait eu des certificats de nationalité, ce n'était pas à lui de faire la preuve que son père était bien français, mais à l'administration d'apporter la preuve qu'il ne l'était pas. En 2004, les services du greffe du tribunal d'instance de Cannes avaient refusé de lui délivrer un certificat de nationalité, au motif qu'il aurait perdu sa nationalité française le jour de l'indépendance algérienne. Source Le Parisien

NATIONALITE -

Les Algériens nés avant le 3 juillet 1962 sont-ils toujours Français ?

LA COURS D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME QUE TOUS LES ALGERIENS ETAIENT BIEN FRANCAIS AVANT LE 3 JUILLET 1962

Cette décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence remet la loi et la justice à l’endroit ! Les Français d’Algérie de toutes origines, spoliés illégalement et anticonstitutionnellement de leur nationalité par les « accords d’Evian » du 19 mars 1962, sont bien Français ! Ces « accords » fictifs avaient permis au général De Gaulle, en violation de sa propre Constitution, d’éviter le vote des « 10 millions de Français à part entière » d’Algérie lors du référendum du 8 avril 1962. Ces mêmes « Français d’Algérie », qui lui avaient permis de retrouver le pouvoir en 1958, avaient pourtant voté la Constitution de la Ve République et fait élire 48 députés Français musulmans aux côtés de 23 députés européens en novembre 1958. La décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence apporte une réponse claire à la question que posent souvent de nombreux Algériens et leurs descendants contraints de rester en Algérie en 1962 et qui voulaient rester Français : ils sont toujours juridiquement Français !