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Les travailleurs étrangers

Le regroupement familial

L’acquisition de la nationalité française

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CERFA n° 12753*01 : Demande d’acquisition de la nationalité française

 

Public concerné :

Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française.

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir la nationalité française.

Comment le remplir ?

Vous devez l’imprimer pour le compléter à la main.

Et une fois complété ?

Vous devez le faire parvenir en 2 exemplaires à la Préfecture de votre département de résidence : l’un pour la sous-direction des naturalisations, l’autre pour le service central de l’état civil.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d’information du formulaire.

  Télécharger le formulaire CERFA n° 12753*01

  Télécharger la « Notice d’information pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française » (CERFA n° 51148*01)

 

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CERFA n° 51148#01 : Notice d’information pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française

Public concerné :

Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française.

 

  Télécharger le formulaire CERFA n° 51148#01

 Voir « CERFA n° 12753*01 : Demande d’acquisition de la nationalité française »

Immigration choisie

 

Le premier but est de combler un manque de main d'œuvre qualifiée en France. L'immigration choisie prévoit d'accueillir en priorité les immigrés qui ont des qualifications, selon des quotas fixés chaque année. Une liste de métiers a été publiée en fonction des régions.

Des métiers peu qualifiés sont prévus pour les immigrés de l'Union européenne (comme bûcherons ou laveurs de vitres). Au contraire, des métiers très spécialisés sont choisis pour les autres comme dessinateurs industriels ou informaticiens experts. Les métiers qualifiés concernent l'industrie, l'artisanat, l'hôtellerie ou le bâtiment.

La loi favorise aussi l'immigration d'étudiants étrangers souhaitant effectuer des études supérieures en France.

Conditions de ressources et de regroupement familial

La nouvelle loi sur l'immigration renforce les conditions de ressources. L'immigré doit prouver que son salaire est suffisant pour avoir un logement et faire vivre sa famille.

De plus, les conditions de regroupement familial sont plus sévères.

Objectifs

En avril 2008, il y a environ 500 000 offres d'emplois auxquelles personne ne répond (alors que, paradoxalement, il y a officiellement 1,8 millions de chômeurs). Beaucoup de postes sont non occupés car ils demandent des qualifications. On estime que certains métiers importants et durs subiront bientôt une pénurie.

En France, les études professionnelles (BEP et BTS) sont dévalorisées. Certaines voies pourraient offrir des formations qualifiées, mais sont malheureusement perçues à tort comme des échecs scolaires. Du coup, selon certains, les élèves français n'ont pas envie de s'orienter vers ce genre d'études. Cela expliquerait une pénurie dans certains métiers qualifiés. À l'inverse, d'autres qualifications exigent de longues études supérieures. Selon certains, les élèves sont déstabilisés scolairement en raison de l'usage des nouvelles technologies.

Le but était de sélectionner les meilleures professions qualifiées dans les pays étrangers pour les amener en France et éviter les pénuries. On remarque donc que beaucoup de médecins spécialistes et informaticiens qualifiés viennent de l'étranger, notamment d'Afrique (en principal le Mahgreb).

Il y a aussi une mauvaise prévision des besoins en personnel dans certaines domaines d'activité. Si on se trompe, on donne une orientation fausse à la formation de la future main d'œuvre. Cela a été le cas pour les médecins ou les informaticiens dans les années 1990 : on a volontairement réduit les places d'étudiants dans ces formations car on pensait, à tort, qu'il y avait trop de médecins et d'informaticiens.

L'immigration choisie a pour but de pourvoir les postes non occupés en France de métiers importants et durs (chercheurs, chirurgiens, médecins, avocats, ingénieurs-informaticiens...). En effet, on estime que ces métiers subiront bientôt une forte pénurie d'ici 30 ans, au maximum.

 

 

 

 

 

 

 

 

Une sélection de ressources internet

• Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, Légifrance
• Circulaire du 13 juin 2006 : mesures à prendre à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005., Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
• Circulaire du 14 juin 2006 : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé., Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

 

Loi_n°_2006-911_du_24_juillet_2006_version_consolidee_au_20120423-3

 

Une sélection de ressources internet et cerfa.

Regroupement F. cerfa 11436_04

Comment_remplir_le_document-1-2

 

CERFA 12425-02 Procédure d’introduction ou de contrôle d’un Travailleur permanent...

 
Fichier PDF - 383.7 ko

 

CERFA 12426-01 Procédure d’introduction ou contrôle des travailleurs saisonniers...

Fichier PDF - 394.6 ko

 

CERFA n°12424-01 Procédure d’introduction ou contrôle d’un étranger en vue d’une APT

 

 

 

Accords Franco-Algérien (texte consolidé)

 

Accords_FA

 

 

 

Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 (version consolidée)

 

Accords_FT

 

 

Modifié par les avenants du :

* 19 décembre 1991 (JO du 7 juillet 92, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992)

* 8 septembre 2000 (JO du 16 octobre 2003, entré en vigueur en France le 1er novembre 2003.)

Accord franco-tunisien du 17 mars 1988, entré en vigueur en France le 1er février 1989 : version consolidée

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail