Quels sont les avantages liés à la qualité de ressortissant de l’ONACVG ?

Comment obtenir la carte du combattant et le TRN ?

  En cas de difficulté financière, obtenir auprès de l’ONACVG, des aides spécifiques correspondant à chaque situation.

> Accéder prioritairement aux 8 maisons de retraite de l’ONACVG et au réseau des maisons de retraite labellisées, pour leur qualité, « Bleuet de France ».

> Accéder à des formations de reconversion professionnelle au sein des 9 écoles de l’ONACVG.

Pour tout renseignement sur l’obtention de la carte du combattant ou du Titre de reconnaissance de la Nation, vous êtes invité à vous renseigner :

> Sur le territoire français : auprès du service départemental de l’ONACVG de votre lieu de résidence,

> En Algérie, au Maroc ou en Tunisie : auprès du service des anciens combattants,

> Tout autre pays étranger : auprès de l’ambassade de France.

L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission de délivrer la carte du combattant et le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Le titulaire de cette carte ou de ce titre devient alors ressortissant de l’ONACVG...

Quels conflits permettent l’attribution de la carte du combattant ?

Quels sont les avantages liés à la qualité de ressortissant de l’ONACVG Quelles sont les mêmes conditions d’attribution

de la carte du combattant ?

> la Deuxième Guerre mondiale,

> les guerres d’Indochine et de Corée,

> les combats en Tunisie entre le 01/01/52 et le 02/07/62,

> les combats au Maroc entre le 01/06/53 et le 02/07/62,

> la guerre d’Algérie entre le 31/10/54 et le 02/07/62,

> les conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 (ex : guerre du Golfe, Ex-Yougoslavie, Afghanistan, …).

1. Conditions d’attributions concernant tous les conflits :

> avoir appartenu pendant 90 jours à une unité combattante,

> avoir appartenu à une unité qui a connu 9 actions

de feu ou de combat pendant son temps de présence,

> avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat (ou missions aériennes ou navales opérationnelles pour l’armée de l’air et la marine),

> être titulaire d’une citation individuelle avec croix (homologuée pour 39-45),

> avoir reçu une blessure reconnue blessure de guerre par l’autorité militaire,

> avoir été évacué pour blessure reçue ou maladie contractée pendant le service dans une unité combattante,

> avoir subi la captivité et réunir certaines conditions,

> avoir été détenu par l’adversaire et privé de la protection des conventions de Genève,

2. Conditions particulières pour les conflits d’Afrique

du Nord uniquement :

> une durée de 4 mois de services pendant les périodes de conflit est reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat exigée.

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire de la carte du combattant ?

Quelles sont les conditions d’attribution du Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ?

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire du TRN ?

> Le port de la Croix du Combattant.

> La retraite du combattant à partir de 65 ans (60 ans sous certaines conditions).

> L’attribution, à partir de l’âge de 75 ans, d’une 1/2 part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions, notamment de payer l’impôt en France, et sans cumul possible avec une demi-part supplémentaire attribuée à un autre titre), avantage également attribué aux veuves de titulaires de la carte du combattant ayant atteint le même âge.

> La souscription d’une rente mutualiste majorée par l’Etat. Tout civil ou militaire des forces armées françaises peut y prétendre s’il a pris part durant au moins 90 jours, consécutifs ou non, soit aux opérations militaires en Indochine entre le 11/08/54 et le 01/10/57, soit aux opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 02/07/62 et le 01/07/64 ; soit à une mission extérieure ouvrant droità la carte du combattant.

Aucune condition de durée n’est exigée des demandeurs évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant les périodes au cours desquelles ils ont participé aux opérations ou missions concernées.

> Le droit à la délivrance d’un diplôme et au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.

> La souscription d’une rente mutualiste majorée par l’Etat.

Liste des missions extérieures :

AFGHANISTAN : Pays et eaux avoisinants - opérations Héraclès,

Pamir et Epidote : du 03/10/01 au 02/10/11.

BOSNIE-HERZEGOVINE : Mission de police de l’Union européenne (MPUE) : du 01/01/03 au 31/12/09

CAMBODGE : Pays limitrophes et leurs approches maritimes

et aériennes : du 01/11/91 au 31/10/94.

CAMEROUN : Régions de Wouri, Mungo, N’kam, Bamiléké, Kribi, N’tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo : 1ère période : du 17/12/56 au 31/12/58 et 2ème période :

du 01/06/59 au 28/03/63.

CONGO : Territoire du Congo et pays limitrophes : du 19/03/97 au 18/03/00.

COTE D’IVOIRE : Et ses approches maritimes, opération LICORNE et opération ONUCI : du 19/09/02 au 17/09/10

GABON : du 02/06/03 au 01/06/11.

REGION DU GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D’OMAN : Opérations maritimes et opérations militaires : du 30/07/87 au 29/07/03 et du 30/07/90 au 29/07/03.

IRAK : Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage) : du 01/04/91 au 20/07/91

KOSOVO : Mission des nations unies au Kosovo (MINUK) : 10/06/99 au 09/06/09.

LIBAN : du 22/03/78 au 22/03/07.

REPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAËL : Et leurs eaux avoisinantes et opérations Daman (FINUL) et Baliste : du 02/09/06 au 31/08/10.

MADAGASCAR : du 30/03/47 au 01/10/49.

MAURITANIE : 1ère période : du 01/01/57 au 31/12/59 et 2ème période : du 01/11/77 au 30/10/80.

OUGANDA : du 02/06/03 au 01/06/11

MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez) : du 30/10/56 au 31/12/56.

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Opération Boali, 1ère période : du 20/09/79 au 19/09/82 et 2ème période : du 18/05/96 au 17/05/99 et 3ème période : du 03/12/02 au 02/12/10. Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT), 1ère période : du 25/09/07 au 24/09/08 et 2ème période : du 15/03/09 au 14/03/11. Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad,

de la République centrafricaine et pays avoisinants : du 28/01/09 au 27/01/11.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Opérations Mamba et Monuc : du 02/06/03 au 01/06/11.

RWANDA : Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes : du 15/06/94 au 14/06/97.

SOMALIE : Somalie et ses approches maritimes et aériennes : du 03/12/92 au 02/12/95.

Pour toutes vos démarches de demandes de cartes et/ou titres, d'aides sociales, de subventions, de recherches familiales, etc... nous vous invitons à contacter le service de l'ONACVG de votre département de résidence.
Vous trouverez les coordonnées de ce service en cliquant sur le département correspondant sur la (service de l’ONACVG de votre département) carte de France.

Vous pouvez également contacter la direction générale de l'ONACVG à l'adresse suivante :

Hôtel National des Invalides
75007 Paris
Tél. : 01 49 55 62 00

Vous êtes ressortissant de l'ONACVG et vous vivez à l'étranger ?

Si vous êtes ancien combattant ou victime de guerre et que vous vivez à l'étranger, pour tout renseignement concernant l'Office, et notamment l'obtention de la carte du combattant ou du Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), nous vous invitons à vous rapprocher de l'ambassade de France du pays ou vous résidez.

Pour obtenir la liste des ambassades de France, cliquez ici

L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission de délivrer la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux soldats de toutes les générations du feu.

L’obtention d’un de ces titres donne droit, entre autres, à :

• l’obtention d’aides sociales en cas de difficultés financières,
• l’obtention de la retraite du combattant à partir de 65 ans (pour les titulaires de la carte du combattant),
• l’accès à des formations de reconversion professionnelle dans une des 9 écoles gérées par l’ONACVG…

En savoir + :

• sur les conditions d’attributions dela carte du combattant et du TRN : voir liens ( la mission de l'ONAC).
• sur les aides sociales en cas de difficultés financières ci-dessous.
• sur les écoles de reconversion professionnellede l’ONACVG

Les aides financières

La reconnaissance de la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre donne droit à l'obtention, en cas de nécessité, des différents types d'aides sociales proposées par l'ONACVG à ses ressortissants. 

• des secours disponibles rapidement comme appoint dans une situation délicate,
• des aides en cas de difficulté financière ponctuelle pour régler des factures, des soins médicaux...,
• des participations financières favorisant le maintien à domicile : financement d'une aide ménagère, portage de repas, télésurveillance...,
• des avances remboursables et prêts sociaux pour des besoins financiers plus importants comme l'achat d'un bien mobilier ou la réfection d'un logement,
• des aides pour financer une formation aux anciens militaires titulaires d'une carte d'Ancien combattant ou d'un Titre de Reconnaissance de la Nation en vue de retrouver le chemin de l'emploi. 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Direction générale - Hôtel national des Invalides, escalier K corridor de Metz, 75700 Paris 07 SP.

Tél. 01 49 55 62 00 / Fax 01 45 55 97 49.Sources. Onac.