Les travailleurs étrangers, le regroupement familial et la nationalité Française.

 Travailleurs étrangers - Cas général

 Salariés étrangers saisonniers

 Salariés détachés (hors mobilité intragroupe)

 Salariés étrangers - Mobilité intragroupe - Salariés en mission

 Artistes ou techniciens étrangers du spectacle vivant et enregistré

 Mannequins étrangers

 Jeunes professionnels étrangers

 Information relative au versement par l’employeur à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger en France

 Stagiaires « au pair »

 Travailleurs détachés ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne

 Déclaration d’hébergement collectif

 Déclaration relative à la rémunération d’un salarié titulaire de la carte de séjour temporaire « salarié en mission »

Public concerné :

Les étrangers souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs).

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir l’autorisation de regroupement de votre famille en France.

Comment le remplir ?

Vous devez l’imprimer pour le compléter à la main.

Et une fois complété ?

Vous devez le faire parvenir, soit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre département de résidence, soit à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de votre région.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice du formulaire.

 Télécharger le formulaire CERFA n° 11436*04

Public concerné :

Les étrangers souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs).

 Télécharger la liste des pièces à joindre au dossier (formulaire CERFA n° 11436*04 et n°50674#04)

Public concerné :

Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs).

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour compléter votre demande de regroupement familial si vous ne disposez pas encore de l’habitation prévue pour l’hébergement de votre famille. Vos conditions de logement seront alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation.

Comment le remplir ?

Vous devez l’imprimer pour le compléter à la main.

Et une fois complété ?

Vous devez le faire parvenir, soit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre département de résidence, soit à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de votre région.

Télécharger le formulaire CERFA n° 11437*04