Haut du formulaire Bas du formulaire Accueil particuliers >Étranger >Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers > Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ? Question-réponse Quelle est la procédure...
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les algériens et la nationalité Française Voir site pour plus d'informations Droit des étrangers Conseil pratique publié le 23/12/2010 à 17:53, Auteur : droit des étrangers Les Algériens et la nationalité Française Critère du statut personnel : De manière...
Lire la suiteTout individu a droit à une nationalité ; nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité Déclaration universelle des droits de l'homme - article 15 La nationalité française par la filiation L’un de vos parents...
Lire la suite«Ils m’ont mis dans la misère pendant 4 ans» Catherine COROLLER Abdelkrim F, 54 ans, invalide Abdelkrim F, 54 ans, est sorti de l’enfer. En avril 2008, la cour...
Lire la suiteRappel sur le casse-tête qui est né ou pas né français ? Je poste ce qui suit en réponse a notre ami Dido et à tous nos amis qui résident à l'étranger et qui se pose cette même question. Pour savoir si votre parent ancien combattant avait acquis la nationalité...
Lire la suiteAux petits enfants d'anciens combattants algériens. Lire avant tout l'article 1-Pour solliciter les conseils en matière d'accès à la nationalité française d'une part, et de pension d'ancien combattant d'autre part. Pour ce qui concerne : l’étude du bénéfice...
Lire la suiteANNUAIRE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ORGANISATIONS MONDIALES ORGANISATIONS AFRICAINES LES ORGANISATIONS ONUSIENNES Répertoire officiel des sites des organismes du système des NATIONS-UNIES : Onu: Affaires humanitaires: Onu: Droits de l'homme: Onu:...
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LA CARTE DE COMBATTANT ET LE TITRE DE RECONNAISSANCE D’UNE NATION. Quels sont les avantages liés à la qualité de ressortissant de l’ONACVG ? Comment obtenir la carte du combattant et le TRN ? En cas de difficulté financière, obtenir auprès de l’ONACVG,...
Lire la suiteLA MISSION DE L’ONAC. Reconnaissance et réparation Obtenir une carte du combattant …………………………………………………………..... 1 Obtenir un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)……………………………… 2 Les autres titres et statuts…………………………………………………………………........ 3 Les mentions……………………………………………………………………………….................
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